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for Human Resources Governance

15 % de dépenses en moins en 3 ans pour l’ONEM

En trois ans, et après épurement de l’effet de la régionalisation, les indemnités octroyées par l’Office National de l'Emploi (ONEM) ont diminué de 15 %. Soit environ 1,5 milliard d’euros. Le nombre de travailleurs a augmenté, la croissance de la population active a ralenti et les réformes des gouvernements di Rupo et Michel ont réduit le nombre de bénéficiaires.

L'ONEM publie son rapport annuel 2016 (communiqué de presse de l’ONEM)

Reprise progressive du travail après longue maladie

L’absence pour maladie de longue durée coûte actuellement plus cher que les allocations de chômage. Le gouvernement veut donc y remédier. Vous pourrez prendre des initiatives et le travailleur pourra reprendre progressivement le travail tout en conservant une partie de ses allocations. Le Moniteur belge publie aujourd'hui deux arrêtés royaux qui entreront en vigueur dès le 1er décembre 2016.

À l’heure où nous rédigeons ces lignes, le Moniteur belge du jour ne figurait pas encore en ligne et nous ne disposions encore que de sources en néerlandais sur le sujet.

Re-integratie van arbeidsongeschikte werknemers - “Langdurig zieken ondersteunen en begeleiden naar werk” (communiqué de presse des ministres Peeters et De Block, pdf, téléchargement direct)

Regering wil 10.000 zieken naar werk begeleiden (De Tijd)

Langdurig zieken houden loon (Het Laatste Nieuws)

Quand invoquer le chômage temporaire ?

08/11/2016

Quels jours non prestés pouvez-vous déclarer comme du chômage temporaire ? La question paraît simple, mais la réponse ne l’est pas autant car il existe des nuances entre les six régimes. Dans tous les cas, le travailleur concerné doit d’abord épuiser ses jours complets de repos compensatoire... liés à des raisons spécifiques. Securex récapitule les grands principes.

Quels jours l’employeur ne peut-il pas déclarer en chômage temporaire ? (Securex)

L’ONEM explique comment réduire votre amende

La cotisation spéciale pour usage excessif du chômage temporaire pour raisons économiques sera calculée différemment à partir de 2017. Les jours à partir du deuxième trimestre de cette année entreront en ligne de compte. Notez que l’ONEM explique en détail sur son site comment réduire au minimum votre pénalité. Une légère modification des jours non prestés peut faire une grande différence.

Cotisation spéciale pour chômage économique – modification importante (ONEM)

Stage d’attente en cas de chômage temporaire

13/10/2016

Lorsque vous mettez des ouvriers ou des employés en chômage temporaire pour raisons économiques, ils ne bénéficient plus, depuis le 1er octobre 2016, de la dispense du stage d’attente. Autrement dit, certains ne toucheront peut-être pas d’indemnités et seront sans revenus. Libre à vous d’en tenir compte pour mettre les travailleurs concernés au chômage ou non.

Stage d’attente pour les allocations de chômage temporaire pour raisons économiques à compter du 1er octobre 2016 (Ella est un site bêta de SD Worx)

Déclarations DRS électroniques à partir du 1/1/2017

23/09/2016

 L’ONEM rappelle que certaines déclarations de risques sociaux devront obligatoirement être introduites par voie électronique à dater du 1er janvier 2017. Sont concernés le chômage temporaire, le début du travail à temps partiel et les vacances jeunes et seniors. Pour l’instant, vous pouvez encore rentrer le formulaire C4 sur papier.

Explications relatives au passage du papier au numérique à la page En route pour la DRS électronique (socialsecurity.be).

Chômage à nouveau prolongé suite aux attentats

28/06/2016

Les attentats du 22 mars continuent de faire de l’ombre. L’ONEM signale que le régime spécial de chômage temporaire pour force majeure est à nouveau prolongé, jusqu'à fin septembre 2016 cette fois. Les employeurs peuvent l’invoquer aussi bien pour les ouvriers que pour les employés, même s’ils ne travaillent pas à l’aéroport de Zaventem.

Chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22.03.2016 prolongé jusqu'au 30/09/2016 - NOUVEL UPDATE (ONEM)

Procédure chômage économique des employés

La diminution « substantielle du chiffre d’affaires », en raison de « circonstances imprévisibles » devient un nouveau critère afin de justifier le chômage économique des employés, comme vous le savez. La procédure de demande est maintenant officielle. Peu de surprises. Vous devez envoyer une lettre motivée et recommandée à laquelle vous joignez des documents probants. La réponse est communiquée dans les deux semaines.

Chômage économique des employés: nouveautés (SPF Emploi)

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