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25/08/2026

De nouvelles études de cas de l’EU-OSHA présentent des exemples de prévention réussie des risques psychosociaux

EU-OSHARisques psychosociauxcas pratique

L'EU-OSHA publie neuf nouvelles études de cas illustrant des exemples concrets de prévention des risques psychosociaux au travail, dans le cadre de la campagne européenne « Healthy Workplaces » 2026-2028. Parmi les cas d'entreprises, un exemple belge : « PrePS in Wood », consacré à la prévention des risques psychosociaux dans les industries du bois.

25/08/2026

Le chiffre : Plus d’un licenciement collectif annoncé sur dix est évité grâce à la concertation sociale

Licenciement2026SPF ETCSStatistique

Selon une analyse du SPF Emploi portant sur le premier semestre 2026, 5.115 travailleurs ont été concernés par une annonce de licenciement collectif (-3% par rapport au S1 2025), avec un rééquilibrage régional par rapport à l'année précédente (la Flandre représente les 2 tiers, en hausse de +51%. À Bruxelles la baisse est de 79% et en Wallonie de 24%). Environ 10% des licenciements annoncés sont finalement évités grâce à la concertation sociale.

25/08/2026

Migration de travail : nouvelle redevance flamande

Permis uniqueTravailleur étranger

Dès le 1er septembre 2026, une rétribution flamande de 180 € (indexable annuellement) s'ajoute à toute demande de permis unique en Région flamande, qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement, en plus de la redevance fédérale exigée par l'Office des étrangers — qui n'est pas remplacée. La Flandre est la seule région à avoir introduit une telle rétribution.

25/08/2026

Heures supplémentaires volontaires : exonérations précisées

Heures supplémentaires

240 des 360 heures supplémentaires volontaires autorisées par an (360 sur 450 dans l'horeca) sont exonérées de sursalaire depuis le 1er avril 2026 (brut = net). Les arrêtés d'exécution, parus fin août 2026, confirment que ces heures sont également exonérées rétroactivement de cotisations ONSS, de précompte professionnel et d'impôt des personnes physiques.

25/08/2026

Avantages forfaitaires excessifs : nouvelle taxe de 7,5%

ATNRémunération2026

Lorsque plus de 20% de la rémunération d'un travailleur est constituée d'avantages évalués forfaitairement par le fisc (voiture de société, logement gratuit, laptop...), l'employeur devra désormais payer une taxe supplémentaire de 7,5% sur la part des avantages dépassant ce seuil. Un régime distinct et autonome s'applique aux dirigeants d'entreprise de sociétés soumises au tarif réduit à l'impôt des sociétés.

25/08/2026

Télétravail transfrontalier : l’arrêt Moguntia impacte l’accord-cadre de l’UE

Travail transfrontalierJurisprudenceTélétravail2026

L'accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier permet de rester affilié à la sécurité sociale du pays de l'employeur si le télétravail représente 25 à 49,99% du temps de travail, sans dépasser 5% dans un pays tiers. Depuis l'arrêt Moguntia (CJUE, décembre 2025), l'ONSS doit aussi comptabiliser les activités dans des pays tiers (ex. voyages d'affaires fréquents) dans ce calcul, avec effet immédiat — ce qui peut faire perdre le bénéfice de l'accord-cadre.

21/08/2026

Rentrée scolaire : quelle flexibilité l’employeur doit-il accorder ?

RentréeFlexibilité

La rentrée soulève chaque année les mêmes questions RH : premier jour d'école, enfant malade, école fermée. Le premier jour de classe ne donne pas de droit automatique à un horaire adapté, une autorisation préalable restant nécessaire. En cas d'urgence familiale, une absence est possible mais pas toujours rémunérée ; le télétravail occasionnel reste une option ponctuelle.

21/08/2026

Nouvelles règles pour les travailleurs frontaliers entrant en Belgique

Travail transfrontalier2026

Depuis le 15 août 2026, un régime renouvelé s'applique aux travailleurs frontaliers entrant et sortant de Belgique sans y résider (salariés, indépendants, détachés résidant aux Pays-Bas, en France, au Luxembourg, en Allemagne ou au Royaume-Uni). Les citoyens de l'UE gardent une procédure simplifiée ; une demande spécifique vise les ressortissants de pays tiers.

21/08/2026

Le CNT évalue le système des flexi-jobs

CNTflexi-jobs2026Rapport

Dans son avis n° 2.496 du 14 juillet 2026, le CNT  évalue le système des flexi-jobs. Le dispositif absorbe bien les pics d'activité, mais son effet sur le travail au noir et les pénuries reste incertain ; dans l'horeca, il réduit les charges salariales sans impact mesuré sur la santé des travailleurs. Le Conseil réclame des données plus complètes pour les prochaines évaluations.

21/08/2026

Les chiffres : 0,3225 €, 0,3688 € et 0,3779 € par kWh

CREGVoiture de société2026

Le tarif CREG utilisé par le SPF Finances pour calculer le remboursement de la recharge à domicile des voitures de société atteint, pour le quatrième trimestre 2026, 0,3225 €/kWh en Flandre, 0,3688 €/kWh à Bruxelles et 0,3779 €/kWh en Wallonie. Ces montants forfaitaires sont d'application pour le quatrième trimestre 2026.

20/08/2026

Recherches privées: un règlement interne spécifique doit être établi pour le 16 décembre

Recherche privéeEnquête interneObligationRèglement2026

Les nouvelles obligations légales relatives aux recherches privées (enquête interne, appel à une personne physique externe...) lancées dans le cadre de vols, fraudes ou fuites d'informations doit être formalisé dans un règlement. Ce règlement interne doit être établi pour le 16 décembre 2026, en y intégrant une clause spécifique définissant le cadre de l'enquête et les garanties offertes aux travailleurs concernés.

20/08/2026

Congé-formation flamand : ce qui change à partir du 1er septembre 2026

FormationCFF2026

Le gouvernement flamand réforme le congé-formation flamand à partir du 1er septembre 2026. Les conditions d'accès, la durée maximale du congé et les modalités de remboursement aux employeurs sont revues. Les employeurs occupant du personnel en Flandre sont invités à vérifier l'impact de cette réforme sur les demandes de congé-formation en cours ou à venir.

20/08/2026

Incendies dans les Hautes Fagnes : le chômage temporaire pour force majeure est-il possible ?

Chômage temporaire

Les feux de forêt touchant les Hautes Fagnes peuvent empêcher certains travailleurs de rejoindre leur lieu de travail ou d'y exercer normalement leurs fonctions. Le recours au chômage temporaire pour force majeure est alors envisageable, à condition que la situation réponde aux critères stricts prévus par la réglementation. Une déclaration préalable auprès de l'ONEM reste nécessaire.

20/08/2026

Protection des lanceurs d’alerte : la jurisprudence se montre stricte en cas de licenciement

Lanceur d'alerteJurisprudence2026Licenciement

La Cour du travail de Mons (arrêt du 19 mai 2026) a condamné un employeur à 22 semaines de salaire pour avoir licencié, quelques semaines après un signalement d'infractions à la sécurité alimentaire, un travailleur protégé par la loi portant sur les lanceurs d'alerte. Les motifs économiques invoqués n'ont pas suffi à renverser la présomption de représailles : en cas de licenciement temporellement proche d'un signalement, c'est à l'employeur de prouver l'absence de lien causal.

20/08/2026

Le chiffre : 78,6 % des travailleurs belges ouverts à un changement d’emploi

ChangementEnquêteEmploi2026AcertaStepstone

Selon l'enquête Talent Pulse d'Acerta et Stepstone, 78,6 % des travailleurs belges recherchent activement un autre emploi ou se disent au moins ouverts à de nouvelles opportunités. Parmi eux, 34,7 % souhaitent changer le plus vite possible — un niveau inédit depuis neuf ans. Manque de défis et insatisfaction salariale figurent parmi les principales raisons invoquées, ce qui invite les employeurs à renforcer leurs politiques de rétention.

20/08/2026

Echéances

2026

2027

2028

18/08/2026

Code pénal social : de nouvelles sanctions dès le 1er septembre

Droit du travailSanction2026Réforme

Après l'adaptation des délais de prescription entrés en vigueur en avril, le Code pénal social poursuit sa réforme : de nouvelles sanctions alternatives (probation, travail d'intérêt général, amende calculée sur l'avantage tiré de l'infraction, surveillance électronique) entreront en vigueur le 1er septembre 2026. Le juge choisira la sanction en fonction du niveau de gravité de l'infraction.

18/08/2026

Licenciements collectifs : les chiffres du premier semestre 2026

LicenciementStatistique2026

En moyenne, une quarantaine de travailleurs belges ont été informés chaque jour ouvrable d'une menace sur leur emploi au premier semestre 2026, avec 63 entreprises ayant annoncé une intention de licenciement collectif. Ces chiffres confirment une prudence accrue du côté des employeurs, dans un marché du travail qui reste incertain.

18/08/2026

Seuil de 20 travailleurs : ce qui change pour l’employeur

ObligationListe

Le franchissement du cap des 20 travailleurs déclenche plusieurs obligations légales supplémentaires : mise en place d'un comité pour la prévention et la protection au travail, adaptation du règlement de travail, et nouvelles règles de représentation du personnel. Un seuil à anticiper dans la planification RH des entreprises en croissance.

18/08/2026

Rapport de l’OIT sur les risques psychosociaux : plus de 840.000 décès par an

OIT2026RapportBien-être

L'Organisation internationale du Travail a publié en avril 2026 un rapport mondial sur l'environnement psychosocial de travail. Les facteurs de risque psychosociaux (charge de travail, autonomie, clarté des rôles…) seraient responsables de plus de 840.000 décès par an et d'une perte économique équivalente à 1,37 % du PIB mondial. Le rapport propose aussi des pistes concrètes de prévention pour les employeurs.

18/08/2026

Echéances

2026

2027

2028

HR Legal
17/07/2026

Au moniteur belge entre le 13 et le 17 juillet

17/07/2026

Vacances d’été pour la newsletter

Chères lectrices, chers lecteurs, cette newsletter était la dernière avant nos congés d’été. Nous reprendrons du service à partir du 18 août. Nous vous souhaitons un bon repos, et nous nous réjouissons de vous retrouver en août.