Les lieux de travail européens ont profondément changé ces dernières décennies, tandis que les risques psychosociaux (RPS) progressent. Un nouveau rapport de l'Institut syndical européen (ETUI) cartographie les législations, conventions collectives et jurisprudences relatives aux RPS et au harcèlement au travail dans les États membres de l'UE. Il s'inscrit dans la campagne « Together for mental health at work » de l'EU-OSHA, relayée le 28/08/2026 dans notre newsletter.

En cas d'incapacité de travail suite à un accident du travail, l'employeur reste tenu de payer le salaire garanti (loi du 3 juillet 1978). Un jugement du tribunal du travail francophone de Bruxelles du 27 avril 2026 rappelle que, pour les ouvriers, l'assureur-loi verse directement les indemnités des sept premiers jours à l'employeur ; pour les vingt-trois jours suivants, l'employeur doit être expressément subrogé par le travailleur pour en obtenir le remboursement.

Dans un arrêt du 11 juin 2026, la Cour de justice de l'Union européenne précise que la cession des créances salariales impayées lors d'une cession d'entreprise ne peut être subordonnée à l'accord du travailleur concerné, même en cas de faillite. Une clarification utile pour les employeurs impliqués dans une reprise d'activité ou de personnel.

L'accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier permet de rester affilié à la sécurité sociale du pays de l'employeur si le télétravail représente 25 à 49,99% du temps de travail, sans dépasser 5% dans un pays tiers. Depuis l'arrêt Moguntia (CJUE, décembre 2025), l'ONSS doit aussi comptabiliser les activités dans des pays tiers (ex. voyages d'affaires fréquents) dans ce calcul, avec effet immédiat — ce qui peut faire perdre le bénéfice de l'accord-cadre.

La Cour du travail de Mons (arrêt du 19 mai 2026) a condamné un employeur à 22 semaines de salaire pour avoir licencié, quelques semaines après un signalement d'infractions à la sécurité alimentaire, un travailleur protégé par la loi portant sur les lanceurs d'alerte. Les motifs économiques invoqués n'ont pas suffi à renverser la présomption de représailles : en cas de licenciement temporellement proche d'un signalement, c'est à l'employeur de prouver l'absence de lien causal.

Terra Laboris a publié 2 éléments de jurisprudence intéressants ces derniers jours. L’un concerne un rappel concernant les règles en cas de rupture d’un CDD. Le deuxième élément couvre un cas d’accident du travail survenu sans témoin, et la validité d’une preuve « par vraisemblance ».

Une entreprise a ouvert un poste pour lequel elle a republié des modifications spécifiant le besoin de disposer d’un candidat junior. Le problème ? Cette correction a eu lieu après qu’un candidat senior se soit présenté.

Le harcèlement, subjectif ? Inévitable ? Parler pour aider ? Dans le harcèlement, Mensura s’attaque à ces préjugés pour les clarifier. Et au niveau de l’obligation des employeurs, Terra Laboris analyse un cas de jurisprudence.