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Les musulmans en ramadan protégés par la loi

30/05/2017

D’après un sondage effectué par le SNI, le ramadan semble causer quelques frictions sur le lieu de travail. Les collègues qui ne jeûnent pas se plaignent de l’impact sur leur travail. Il incombe aux employeurs de trouver un compromis, explique un expert en droit du travail. Diverses lois imposent en effet une tolérance envers les croyants, les musulmans ou autres, dans certaines limites.

Ce n’est pas toujours évident de donner du travail plus léger aux collaborateurs qui font le ramadan (SNI)

Vastende moslimwerknemers en hun verongelijkte collega’s (WikiSoc) – uniquement en néerlandais

Loi Peeters (6) : publiée au Moniteur

Le Moniteur belge a publié dans son édition du 15 mars la ‘loi du 5 mars concernant le travail faisable et maniable’. Vous trouverez ci-dessous le lien vers le texte. Pour la plupart des thèmes, la loi entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er février 2017. Les détails dans le dossier étoffé du SPF Emploi.

Travail Faisable et Maniable - La loi du 5 mars 2017 (SPF Emploi).

Hélas, aucun tableau récapitulatif n’est proposé. Vous devez cliquer sur chaque mesure séparément pour consulter sa date d’entrée en vigueur (en bas de page).

5 MARS 2017. - Loi concernant le travail faisable et maniable (Moniteur belge, pdf, téléchargement direct)

Nouvelle loi sur les salaires plus stricte qu’avant

Notre handicap salarial par rapport aux pays voisins, né en 1996, a officiellement disparu. La Chambre a malgré tout adopté la nuit dernière une loi qui, en intégrant des marges de sécurité, se montre encore plus dure que la précédente, en matière de formation des salaires. Les employeurs qui dépassent la norme salariale risquent des sanctions plus lourdes. Notez que les indexations salariales négatives ne seront plus possibles.

La Chambre approuve la réforme de la loi de 1996 sur les salaires (RTL Info)

Compte rendu analytique de la Chambre (pdf, discussion à partir de la p. 65)

Avant-dernier passage de haie pour la loi Peeters

02/02/2017

L’avant-projet de loi sur le « travail faisable et maniable » a été approuvé ce mercredi par la Commission des Affaires Sociales de la Chambre. Seul un grave incident politique pourrait encore empêcher son adoption en séance plénière. Nous vous tiendrons au courant.

Semaine de plus de 38 heures, télétravail: la «loi travail» de Peeters a été approuvée (Le Soir)

Lire également : Le projet de loi Peeters est en ligne (HR Alert, 17 janvier 2017, avec lien de téléchargement)

Guide pratique du Travail exhaustif

Randstad a mis en ligne le nouveau Guide pratique du Travail, également disponible en téléchargement gratuit - vous ne devez même pas compléter vos données personnelles. En un peu plus de 500 pages, l’avocat Filip Tilleman dresse un récapitulatif actualisé, digeste et clairement structuré du droit du travail. S’il y a un ouvrage de référence à vous procurer, c’est bien le Guide pratique du travail !

Pour vous donner une idée de ce que vous pouvez y trouver : le licenciement de travailleurs protégés est abordé dans un tableau de... 8 pages.

Vous pouvez consulter cette 17ème édition du Guide pratique du travail sur son propre site web, le télécharger au format pdf ou l’enregistrer comme fichier ePub sur votre smartphone ou tablette. Si vous vous enregistrez, vous recevrez les mises à jour.

La navigation est aisée grâce à la fonction de recherche ou en cliquant sur la rubrique qui vous intéresse dans les 20 pages de la table des matières.

Guide pratique du travail (pour le télécharger). Le bouton de téléchargement se trouve en bas à droite, une boîte de dialogue s’affichera ensuite avec quelques options : eBook (consultable sur les appareils mobiles) et pdf.

Ce que Tilleman retient de 2016

Lors de la présentation du Guide pratique du travail, Filip Tilleman a livré son analyse de l’actualité ‘brûlante’ en droit du travail :

  • la suppression du jour de carence a augmenté l’absentéisme, « contre lequel il faut lutter » ;
  • le risque de discrimination est un sujet toujours plus d’actualité, le critère de l’âge étant particulièrement délicat pour les employeurs ;
  • la robotisation et la numérisation du travail ne sont pas sans implications juridiques.

Plus de détails dans le Guide pratique du Travail de Randstad est téléchargé gratuitement plus de 160.000 fois par an (Randstad)

Le projet de loi Peeters est en ligne

17/01/2017

Le texte du projet de loi relative au travail faisable et maniable peut être téléchargé en format pdf. Le résumé plus digeste comporte 50 pages, l’ensemble du projet de loi en compte près de 400. Le but est de faire entre en vigueur ce jalon important de la législation sur le travail d’ici deux semaines. Dès que la loi sera publiée, HR Alert se fera un devoir de compiler pour vous les meilleurs condensés et analyses des 14 réformes.

Projet de loi concernant le travail faisable et maniable (Chambre des représentants, pdf, téléchargement direct, 386 p.)

Voir également Le projet de loi "travail faisable et maniable" enfin disponible (Attentia).

Loi Peeters sans doute reportée au 1er février

23/12/2016

La loi ‘travail faisable et maniable’ n’entrera pas en vigueur le 1er janvier, mais sans doute le 1er février 2017. C’est ce que publie Group S. Motif : le Parlement n’aura pas achevé son travail sur l’avant-projet de loi d’ici la fin de décembre. Comme vous le savez certainement, la loi Peeters apportera un grand nombre de réformes au droit du travail.

Loi sur le travail faisable et maniable : 1er février 2017 !? (Group S)

Bientôt une loi sur le télétravail occasionnel

Le télétravail structurel faisait déjà l’objet d’une loi. D’ici peu, le droit du travail instaurera également un cadre légal pour le télétravail occasionnel. Il s’agit, par exemple, du demi-jour que l’employé passe chez lui à attendre un plombier. C’est à l’employé à en faire la demande. Un engagement verbal suffit. En revanche, si l’employeur refuse, il doit le justifier par écrit.

Bientôt aussi une base légale pour le télétravail occasionnel (Loi Peeters) (Securex)

Consulter le profil Facebook : quelles limites ?

Vous êtes autorisé à consulter et mémoriser le profil Facebook d’un candidat. Mais dès que vous prenez des notes manuscrites, sauvegardez une page sur le serveur de l’entreprise ou conservez une capture d’écran, vous risquez de franchir les limites de la loi relative à la protection de la vie privée. Et si vous vous servez de certaines informations lors de l’entretien d’embauche, vous risquez de violer l’interdiction de discrimination.

La question est clairement exposée dans l’article Consulter préalablement le profil Facebook d’un candidat, une démarche anodine ? mis en ligne par Partena Professional.

Lifting radical du Code pénal social

La loi qui vient d’être publiée pour mettre à jour le Code pénal social et entre en vigueur le 1er mai 2016 compte pas moins de 100 articles. Parmi les nouveautés, la pénalisation de l'employeur qui ne respecte pas l'interdiction de fumer. Une amende est (à nouveau) prévue pour les travailleurs non déclarés. Et le Code tient à présent compte de la nouvelle règlementation en matière de prévention des risques psychosociaux.

Le Code pénal social revu et corrigé, en bref (HrWorld)

29 FEVRIER 2016. - Loi complétant et modifiant le Code pénal social et portant des dispositions diverses de droit pénal social (texte de la loi dans la Banque Carrefour de la législation)

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