Attribution et calcul de la prime de fin d’année

Le droit à une prime de fin d'année est déterminé par des conventions collectives sectorielles ou au niveau de l'entreprise (éventuellement par le biais de CCT, de réglementations du travail, de contrats de travail individuels ou d'un usage existant). Ainsi, pour le calcul de la prime de fin d'année il faut se référer à d'autres sources de droit