Des contrôles supplémentaires sur les exonérations fiscales en 2024

Le fisc procédera à de nouveaux contrôles des exonérations fiscales en 2024, notamment celles du travail de nuit et posté. Les employeurs doivent respecter strictement les conditions et apporter eux-mêmes les corrections nécessaires. Les sanctions peuvent aller de 10 à 200 %. Depuis janvier 2024, le fisc dispose de cinq ans pour procéder à un contrôle, avec un délai particulier d'imposition de douze mois après la constatation de l'infraction.