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28/11/2023

Modification de la présomption légale d’incapacité de travail

La présomption légale d'incapacité de travail est remplacée par le "trajet retour au travail". Le projet d'arrêté royal, approuvé par le Conseil des ministres, prévoit que la période commence le jour de la signature de la déclaration positive d'engagement.