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HR Legal
15/07/2026

Jurisprudence pour rupture de CDD et accident sans témoin

CDDAccident du travailJurisprudence

Terra Laboris a publié 2 éléments de jurisprudence intéressants ces derniers jours. L’un concerne un rappel concernant les règles en cas de rupture d’un CDD. Le deuxième élément couvre un cas d’accident du travail survenu sans témoin, et la validité d’une preuve « par vraisemblance ».