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for Human Resources Governance

Nouveau critère de chômage pour les employés

10/05/2016

Les employeurs qui, en raison de circonstances imprévisibles, ont subi sur une courte période une diminution substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes, peuvent eux aussi invoquer le chômage économique pour les employés. C’est ce que stipule une nouvelle loi adoptée fin avril. L'entreprise doit envoyer une demande écrite motivée au ministre de l’Emploi.

Première loi globale 2016 : extension des conditions permettant de faire appel au régime du chômage économique pour les employés (SD Worx)

Terrorisme : chômage temporaire jusqu'au 30 juin

28/04/2016

Suite aux attentats, le gouvernement déploie les grands moyens afin d’éviter une vague de licenciements. Le chômage temporaire pour cause de force majeure sera autorisé jusqu'à la fin juin dans la capitale et le Brabant flamand. Un quart des 12 000 établissements horeca bruxellois n’arrive plus à régler ses factures. Mais d’autres employeurs sont également touchés.

Chômage temporaire prolongé suite aux attentats (SPF Emploi)

Attentats - Le gouvernement soutient les entreprises (Securex, avec infos complémentaires)

Conséquences du 22/3 pour les employeurs

Outre la souffrance indicible et les dégâts considérables qu’ils ont causés, les attentats du 22 mars impactent l'organisation du travail dans bon nombre d’entreprises. L'ensemble du pays est à présent soumis au niveau d’alerte terroriste 4 et le réseau de transports en commun reste fortement perturbé à certains endroits. Nous avons rassemblé quelques sources d’information pour les employeurs.

Niveau d’alerte maintenu à 4 en Belgique (Securex)

Menace terroriste: que signifie le niveau 4 pour votre entreprise? Quelques questions et réponses (SD Worx)

Qu’en est-il du contrat de travail suite aux mesures anti-terroristes ? (Acerta)

Attentats terroristes à Bruxelles - Quelles conséquences sur l'occupation de vos travailleurs ? (Group S)

Attentats de Bruxelles : conséquences sur l’exécution du contrat de travail ce mardi 22 mars (Partena Professional)

Attentats à Bruxelles : quelles sont les conséquences pour les employeurs et leurs travailleurs ? (Attentia)

Les attentats reconnus comme cas de force majeure

Les attentats sont considérés comme une cause de force majeure dans le cadre du chômage temporaire. Les personnes qui se trouvaient dans l’incapacité d’aller travailler et répondaient aux autres conditions pourront être indemnisées par l’ONEm. Cela vaut également pour les milliers de travailleurs qui ne peuvent toujours pas exécuter leur contrat de travail. L'employeur trouvera les explications sur le site de l'ONEm.

Chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite des attentats terroristes du 22.03.2016 (ONEm)

À lire également : Chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite des menaces terroristes : aperçu des différents cas de figure (Group S)

Suivi informatisé du chômage économique

L'ONEm dispose à présent d’un logiciel qui compte exactement le nombre de jours de chômage temporaire pour causes économiques. Les contrôles portent également sur des périodes antérieures. En cas de dépassement, l’ONEm peut demander un remboursement. Vous devrez également payer une rémunération pour les jours qui excèdent la durée maximale autorisée.

L'ONEm perfectionne le contrôle du chômage temporaire pour causes économiques pour ouvriers (Acerta)

Derniers jours pour les cartes de travail jeunes

19/01/2016

Si vous continuez d’employer un jeune travailleur ou apprenti peu à très peu qualifié qui a eu 18 ans en 2015, n’oubliez pas de demander pour lui une carte de travail d’ici au 31 janvier 2016, pour continuer à bénéficier de la réduction des cotisations patronales. Les cartes de travail wallonnes sont à demander au FOREM. Dans tous les autres cas, l'ONEM reste encore compétent.

Jeunes qui fêtent leurs 19 ans en 2016 : demande des cartes de travail avant le 1er février 2016 ! (EasyPay Group)

Adaptation chômage temporaire pour employés

07/01/2016

Une entreprise en difficulté peut mettre ses employés en chômage économique pour autant que certaines conditions soient remplies. La baisse de 10 % du chiffre d'affaires, de la production ou des commandes peut dorénavant également être constatée par rapport à l'année dernière ou l'année précédente, et plus seulement par rapport à 2008. Les sociétés fondées récemment peuvent également y prétendre.

Adaptation de l'année de référence pour tester les conditions du chômage temporaire pour raisons économiques pour employés (SD Worx)

Menace terroriste : invoquer la force majeure

24/11/2015

Les employeurs de la région de Bruxelles, de Vilvorde et éventuellement d'autres localités peuvent invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure en raison de la menace terroriste. L’ONEM publie une feuille d’information détaillée concernant la procédure. La force majeure ne peut être invoquée si les travailleurs peuvent travailler chez eux ou si la réunion ou le chantier prévus peuvent être déplacés en dehors de la région.

Feuille info E24 de l'ONEM

Chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux menaces terroristes (ONEM)

L’ONEM transfère le bonus de stage à la Flandre

03/09/2015

La Flandre est désormais compétente en matière de bonus de stage pour les employeurs qui y possèdent une unité d’établissement. L’ONEm se chargera lui-même de transférer les dossiers en cours. Les demandes de paiement devront encore être introduites auprès de l’ONEm jusqu’à la fin 2015. Le bonus de stage est une prime octroyée aux employeurs qui occupent des jeunes suivant un enseignement à temps partiel.

La Région flamande devient également compétente pour le bonus de démarrage des jeunes qui y résident.

Explications dans Bonus de démarrage et de stage, sur le site de l’ONEm.

Déclaration DRS chômage bientôt seulement en ligne

01/09/2015

À partir de 2016, vous ne pourrez plus utiliser de formulaires d'indemnisation sur papier pour certaines déclarations des risques sociaux dans le secteur chômage. Securex replace cette réforme dans son contexte. Le site de la Sécurité sociale reprend tous les détails techniques ainsi que les échéances pour la numérisation des déclarations.

La déclaration de risque social dans le secteur chômage obligatoirement électronique dès 2016 (Securex)

Prêt pour la DRS électronique ? (socialsecurity.be)

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