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Inscription à la newsletterLoi portant des dispositions diverses : aperçu pour les RH et les employeurs
La loi comportant diverses dispositions a été approuvée par le Parlement fédéral et regroupe un large éventail de mesures ayant un impact direct sur l'emploi, les salaires et la sécurité sociale. Vous trouverez une explication détaillée de toutes les modifications via le lien ci-dessous, en attendant sa publication officielle au Journal officiel belge. Voici quelques-unes des mesures pertinentes pour les professionnels des RH : Travail étudiant : le quota est porté à 650 heures et la limite d'âge est abaissée à 15 ans à compter du 1er janvier 2026 (travail léger). Flexi-jobs : le plafond d'imposition est relevé à 18 000 € (indexable). Effet rétroactif à partir de l'année d'imposition 2025. Bonus pension : suppression à compter du 1er janvier 2026, les droits acquis sont conservés jusqu’au 31 décembre 2025. Cotisation Wijninckx : portée à 12,5 % à partir de l’année d’imposition 2026. Fiscalité des voitures : seuls les véhicules zéro émission sont déductibles à compter du 1er janvier 2026. La déduction pour les voitures électriques diminuera progressivement à partir de 2027. Suppression des régimes fiscaux avantageux : notamment le plan PC personnel, le montant forfaitaire majoré pour les déplacements longue distance, la prime de stage, le dispositif « personnel supplémentaire PME », etc. Ces mesures s’appliquent généralement à partir de l’année d’imposition 2026. Personnes à charge : le seuil de revenu d’un enfant à charge est fixé à 12 000 €. Les bénéficiaires d’aides sociales ne sont plus considérés comme personnes à charge. Les bourses d’études sont désormais imposables. Et bien d’autres choses encore.
Pour aller plus loin
- Loi portant des dispositions diverses(Claeys & Engels)