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Inscription à la newsletterTélétravail transfrontalier : l’arrêt Moguntia impacte l’accord-cadre de l’UE
L'accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier permet de rester affilié à la sécurité sociale du pays de l'employeur si le télétravail représente 25 à 49,99% du temps de travail, sans dépasser 5% dans un pays tiers. Depuis l'arrêt Moguntia (CJUE, décembre 2025), l'ONSS doit aussi comptabiliser les activités dans des pays tiers (ex. voyages d'affaires fréquents) dans ce calcul, avec effet immédiat — ce qui peut faire perdre le bénéfice de l'accord-cadre.
Pour aller plus loin
Bureau ou domicile, quel équilibre pour quel résultat ?
En septembre 2025 l’UGent publiait les résultats d’une recherche doctorale concerannt l’équilibre domicile – bureau. Mensura complète cette publication avec une enquête auprès de 23.000 travailleurs. Résultats : le travail à domicile offre une meilleure satisfaction de l’environnement de travail, mais réduit l’activité physique.
Pour aller plus loin
Etude sur la dette sociale du télétravail à Bruxelles
Des chercheurs de l’ULB réalisent en ce moment une étude sur l’impact du télétravail dans la région de Bruxelles-Capitale, sous l’angle de la dette sociale du télétravail. Par dette sociale, il faut comprendre « l’impact et les enjeux induits par le télétravail »
Pour aller plus loin
Digital nomads : risques et points d’attention pour les employeurs
Le télétravail international gagne en popularité, mais il engendre également des défis juridiques, fiscaux et administratifs pour les employeurs. Les salariés travaillant à l’étranger pendant de longues périodes en tant que « nomades numériques » peuvent avoir des répercussions sur la sécurité sociale, la paie, la fiscalité et le droit du travail. Cet article met en lumière les principaux risques et explique pourquoi des accords clairs et une politique formelle en matière de télétravail international sont de plus en plus importants pour les RH et les employeurs.
Pour aller plus loin
- Digital nomads : que doivent savoir les employeurs ?(Partena Professional)