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Inscription à la newsletterBudget mobilité obligatoire : toujours un avant-projet, le gouvernement vise le 1er janvier 2027
Le budget mobilité obligatoire n’en est encore qu’au stade d’avant-projet de loi. Le ministre Jan Jambon a confirmé, le 16 septembre 2026, sa volonté de le mettre en place dès 2027 dans les entreprises d’au moins 50 travailleurs proposant des voitures de société, puis dès 2028 dans celles comptant au moins 15 travailleurs. Le texte doit toutefois encore être soumis au Conseil d’État, tandis que les avis des partenaires sociaux sont toujours en cours d’examen.
Pour aller plus loin
Voitures de société : nouvelle formule et minimum de 35,29 euros pour la cotisation CO2
La formule de calcul de la cotisation CO2 que les employeurs versent à l’ONSS pour les véhicules de société est adaptée au 1er janvier 2027. Elle dépend des émissions de CO2 et du carburant, et ne peut jamais être inférieure à 35,29 euros par mois. Pour un diesel émettant 130 g/km, elle atteint 80,47 euros par mois. Ces montants restent soumis à la validation de l’ONSS.
Pour aller plus loin
- Véhicules de société – ONSS : la cotisation Co2 au 1er janvier 2027(Partena Professional)
Les chiffres : 0,3225 €, 0,3688 € et 0,3779 € par kWh
Le tarif CREG utilisé par le SPF Finances pour calculer le remboursement de la recharge à domicile des voitures de société atteint, pour le quatrième trimestre 2026, 0,3225 €/kWh en Flandre, 0,3688 €/kWh à Bruxelles et 0,3779 €/kWh en Wallonie. Ces montants forfaitaires sont d'application pour le quatrième trimestre 2026.
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Budget mobilité obligatoire à partir de 2027 : comment préparer votre entreprise dès maintenant ?
Le budget mobilité obligatoire approche à grands pas pour les employeurs disposant de véhicules de fonction. Dès 2027, les entreprises de plus de 50 salariés devront proposer une alternative à la voiture de fonction. Bien que la réglementation définitive ne soit pas encore établie, cet article présente les grandes lignes directrices, les points d’attention et les mesures pratiques concernant le calcul du Total Cost of Ownership (TCO), les véhicules électriques, la gestion administrative et la communication, afin d’aider les services RH et les employeurs à mettre en place une politique de mobilité plus durable.
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