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30/10/2026

Réintégration d’un travailleur handicapé : transmettre des offres d’emploi ne suffit pas

RéintégrationLicenciementJurisprudence

La Cour du travail de Bruxelles a jugé le 4 août 2026 qu’une banque avait insuffisamment réintégré un travailleur atteint de troubles auditifs. L’employeur s’est borné à transmettre des offres d’emploi sans examiner l’adaptation de la fonction. La rupture pour force majeure médicale vaut licenciement sans préavis et refus d’aménagements raisonnables. La sanction a été de 14 458 euros d’indemnité de préavis et de 29 116 euros de dommages et intérêts à verser.