Après l'adaptation des délais de prescription entrés en vigueur en avril, le Code pénal social poursuit sa réforme : de nouvelles sanctions alternatives (probation, travail d'intérêt général, amende calculée sur l'avantage tiré de l'infraction, surveillance électronique) entreront en vigueur le 1er septembre 2026. Le juge choisira la sanction en fonction du niveau de gravité de l'infraction.

Securex énumère 5 nouveautés légales qui entrent en application au 1^er juin. Renseignement des horaires dans le règlement de travail, régime spécifique du travail de nuit, durée minimum du travail à temps partiel, durée du préavis et CCT 90, pour chacun de ces points Securex renvoie vers l’adaptation qui entrera en vigueur.

Propay propose un aperçu de toutes les nouveautés légales et leur état de validation depuis janvier 2026. Heures supplémentaires volontaires, intégration des horaires dans le règlement de travail, diminution de la durée minimale d’un temps partiel, bonus CCT90… Les changements ont été nombreux.