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Inscription à la newsletterLoi portant des dispositions fiscales diverses: principaux changements
Une loi portant diverses dispositions fiscales a été publiée et apporte quelques changements. Securex a répertoriés ceux qui concerne votre politique RH.
Pour aller plus loin
Comment motiver ses employés après les vacances?
Les vacances sont bénéfiques pour l'ambiance de travail et les résultats, mais peut être accompagnée d'une baisse de motivation par la suite. Différentes mesures préventives peuvent y remédier. Par exemple une planification réaliste des vacances et un taux de personnel équilibré. Donnez également un feedback et laissez suffisamment de temps pour reprendre le rythme de travail.
Pour aller plus loin
Le chiffre: 108
Durant la semaine du 14 au 20 août, 108 faillites ont été déclarées par les tribunaux d'entreprise. En conséquence, 251 emplois ont été supprimés.
Pour aller plus loin
- Faillites hebdomadaires (Statbel)
Diminution de la réduction sociale pour l’embauche du premier salarié
A partir du 1er janvier 2024, la réduction maximale de l'ONSS pour l'engagement d'un premier travailleur passera de 4.000 € à 3.100 € par trimestre. La réduction pour un quatrième, cinquième ou sixième salarié est supprimée.
Pour aller plus loin
Salaire garanti pour les étudiants
En cas de maladie, les étudiants sont soumis aux mêmes règles que les salariés ordinaires en ce qui concerne la garantie de rémunération. En général, pour les contrats de 3 mois ou moins, vous n'avez droit à un salaire garanti qu'après le premier mois. Par contre, pour les contrats de plus de 3 mois, vous y avez droit immédiatement.
Pour aller plus loin
Le chiffre : 1,2
À partir du 1er juillet 2023, les prestations seront augmentées de 1,2 % en cas de crédit-temps de 1/5 avec motif. Cela vaut aussi pour les congés thématiques - dans les deux cas uniquement pour les employés qui vivent seuls avec un ou plusieurs enfants à charge.
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Le montant de la prime de pouvoir d’achat pour la CP 200 est fixé
Les travailleurs employés par des employeurs de la CP 200 pour lesquels les bénéfices sont élevés auront droit à une prime de pouvoir d'achat. Les montants vont de 125 € à 375 €. Les entreprises peuvent décider d'accorder un montant plus élevé (maximum de 750 euros).
Pour aller plus loin
Modifications du congé-éducation payé à Bruxelles
Pour l'année académique 2023-2024, des changements sont à prévoir pour le congé-éducation payé en Région de Bruxelles-Capitale. Ces changements concerneront les travailleurs à temps partiel, les formations reconnues, le nombre maximum d'heures CEP et leur remboursement.
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Échange de salaires contre des vacances
En tant qu'employeur, vous pouvez offrir à vos employés la possibilité "d'acheter" des congés supplémentaires en plus des congés légaux et extra-légaux. Cela peut se faire grâce à un système de rémunération intelligent par le biais d'un plan cafétéria par exemple. Attention, l'intérêt pour les congés supplémentaires est élevé parmi les employés, mais le choix revient toujours à l'employeur.
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Le chiffre: 0,4237
À partir du 1er juillet 2023, l'indemnité kilométrique sera de 0,4237 € par kilomètre. Une nouvelle adaptation de l'indemnité kilométrique est prévue pour le 01/10/2023.
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Elections sociales: 13 mai – 26 mai 2023
Les élections sociales se poursuivront entre le 13 et le 26 mai 2024 (inclus) La procédure devrait être lancée entre le 15 décembre et le 28 décembre 2023, en fonction de la date d'élection choisie.
Pour aller plus loin
- Calendrier électoral (SPF Emploi)
Relance des heures supplémentaires prolongées jusqu’au 30/05/2025
Entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2025, les employés peuvent volontairement travailler 120 heures supplémentaires en plus des 100 heures dejà permises. Ces heures de relance sont plus intéressantes financièrement pour les employeurs et les employés.
Pour aller plus loin
Prime en cas de reprise progressive du travail pour l’employeur
Toute personne qui emploie un salarié dans le cadre d'un programme de reprise progressive du travail entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025 peut demander une prime de 1000 euros. Le salarié doit être inapte au travail depuis au moins 1 an et reprendre progressivement le travail depuis au moins 3 mois.
Pour aller plus loin
Nouvelles mesures pour les congés maladie pendant les vacances.
Un certain nombre de nouvelles règles ont été élaborées concernant le maintien des congés en cas de maladie pendant la période de vacances, telles que la déclaration du lieu de résidence et la présentation d'un certificat médical dès le premier jour de maladie. Ces changements s'appliqueront à partir du 1er janvier 2024.
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- Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 (Etaamb.openjustice)
Un nouveau design pour HR Alert
Nous espérons que vous avez pu profiter d'une pause et que vous attendez avec impatience la reprise des newsletters. De notre côté, nous avons modifer nos plateformes. Vous y trouverez certaines nouveautés. Notre newsletter a fait peau neuve et le site web a été simplifié (en vue de l'étoffer à l'avenir). Cependant, comme toute transition, celle-ci nécessite un certain nombre d'ajustements : des erreurs, des retards peuvent donc se produire. N'hésitez pas à nous en informer. Nous y apporterons une solution dans les plus brefs délais.
Adaptation des lois anti-discrimination
Il s'agit notamment de la modification de certains critères de discrimination, de nouvelles formes de discrimination et de la possibilité pour les tribunaux de prendre des mesures positives. Avec effet au 30 juillet 2023.
Pour aller plus loin
Nouvel outil en ligne : Federal Learning Account
Le 1er janvier 2024, le nouvel outil "Federal Learning Account" sera lancé. Il permet de suivre les formations formelles et informelles, en exigeant des employeurs qu'ils enregistrent chaque formation dans un délai de 20 jours ouvrables. L'outil informe sur les jours de formation disponibles, les cours suivis et les crédits de formation.
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Délai de préavis pour les horaires de travail à temps partiel variables
À partir du 20 août 2023, les employeurs devront informer les travailleurs à temps partiel ayant des horaires de travail variables 7 jours ouvrables à l'avance (au lieu de 5 jours ouvrables auparavant) et modifier leur règlement de travail. Des exceptions s'appliquent dans certains secteurs tels que l'horticulture, le nettoyage et les auto-écoles.
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