Chèques-cadeaux exonérés d’impôt pour les salariés : conditions

En tant qu'employeur, vous pouvez offrir à vos employés des cadeaux annuels ou des chèques-cadeaux, par ex. pour la Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An. Cet avantage peut être exonéré des cotisations ONSS et d'impôt sous certaines conditions, et vous pouvez également les déduire comme frais professionnels. Le montant est plafonné à 40 euros par salarié et par an, plus 40 euros par enfant à charge. Pour que les montants soient exonérés d'impôt, tous les salariés doivent bénéficier de la même prestation.

Congé collectif pour 2024

Pour planifier un congé collectif, vous devez d'abord en fixer les dates en consultant vos employés au niveau de l'entreprise. Veillez également à communiquer correctement ces dates à vos employés en respectant toutes les exigences légales. Dans le lien ci-dessous, Securex explique le processus en détail. Des recommandations de fermeture collective dans le secteur de la construction ont été annoncées pour 2024.

Ajustements à partir du 1er novembre 2023

En raison du dépassement de l'indice pivot en octobre 2023, de nombreux chiffres ont été ajustés à partir du 1er novembre 2023. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des nouveaux montants ainsi qu'un lien vers plus d'informations :

• Régime de chômage avec complément d'entreprise (Securex)

• Supplément salarial travail de nuit: 1,42 €/heure (travailleurs de moins de 50 ans) et 1,71 €/heure (travailleurs de 50 ans et plus) (Group S)

• Flexi-salaire: 11,19 € (+ 0,86 € de pécule de vacances flexible) (ONSS)

• Decava - déductions des plafonds salariaux (ONSS)

Le chiffre : 72

72 % des travailleurs belges ne souhaitent pas changer d'employeur et seuls 8 % d'entre eux recherchent activement un nouvel emploi. Par rapport au reste de l'Europe, la Belgique semble donc être le pays le plus loyal envers son employeur. En contrepartie, lors d'un licencement, cela peut être difficile à vivre. Un entretien de départ et un outplacement peuvent atténuer l'impact et faciliter une transition positive vers un nouvel emploi.

Augmentation du bonus à l’emploi à partir du 1er novembre 2023

Une augmentation de la prime de travail entrera en vigueur le 1er novembre 2023, suite à l'adaptation du revenu min. mensuel moyen garanti (RMMMG) conformément à la CCT 43-16. Le lien ci-dessous présente les nouveaux montants sous forme de tableau.

Le 13e mois : questions fréquentes

La prime de fin d'année, également appelée 13e mois, est une prime très attendue par de nombreux salariés. Mais quelles sont les obligations des employeurs concernant le 13e mois et quelles sont les conditions applicables ? Robert Half répond à 13 questions fréquemment posées sur le 13e mois et propose des pistes pour gérer efficacement cet avantage.

Nouveaux accords sectoriels

• Nouvel accord sectoriel pour la commission paritaire de l’industrie textile (CP 120) (Liantis)

• Nouvel accord sectoriel pour la commission paritaire de l’industrie textile (CP 214) (Liantis)

• Nouvel accord sectoriel pour la commission paritaire des électriciens, la CP 149.01 (Liantis)

• Nouvel accord sectoriel pour la sous-commission paritaire pour la carrosserie (SCP 149.02) (Liantis)

Le chiffre : 20,5

20,5 % des actifs de la génération Z (nés en 1996 ou après) en Belgique trouvent leur travail inutile et ne savent pas pourquoi ils le font. Ils font, par contre, davantage confiance à leurs collègues et ont plus de plaisir au travail. Il est important que les employeurs alignent leurs politiques sur les besoins de la nouvelle génération, en offrant par exemple une participation et indépendance suffisante, des opportunités de croissance et de developpement. La connexion et un bon alignement avec l'équipe en plus de moments informels entre les membres est également crucial.

Une double grève sur le rail de 48 heures : du 7 au 9 novembre et du 5 au 7 décembre

Les syndicats ont annoncé deux grèves sur le rail du mardi 7 novembre 2023 à 22 heures au jeudi 9 novembre à 22 heures, et du mardi 5 décembre à 22 heures au jeudi 7 décembre à 22 heures. Les salariés qui font grève ou qui sont empêchés/en retard en raison de la grève annoncée n'ont pas droit au salaire garanti. Toutefois, ils peuvent prétendre à des allocations de chômage ou à des indemnités de grève (s'ils font grève).

Législation sur la qualité de l’air intérieur à partir du 10 décembre

À partir du 10 décembre 2023, les lieux publics tels que les lieux d'accueil et les salles de sport devront mesurer la qualité de l'air, préparer une évaluation des risques et un plan d'action en vertu de la nouvelle loi sur la qualité de l'air intérieur. À partir du 1er janvier 2025, une certification à l'entrée du bâtiment sera exigée pour démontrer la qualité de l'air.

Fitme : une plateforme pour le recrutement durable

Fitme.jobs est une plateforme de recrutement qui vise une adéquation durable entre l'entreprise et les employés. Ils utilisent une approche scientifique, développée en collaboration avec des professeurs de la VUB (BE) et de l'Ohio State University (US), pour identifier les valeurs professionnelles d'une entreprise ou d'une équipe et sélectionner ensuite les candidats qui correspondent à ces valeurs professionnelles. Ils proposent également des alternatives aux candidats non retenus pour une offre.

Indexations pour novembre 2023

Comme nous l'avons signalé mardi, l'indice pivot a été dépassé à la fin du mois d'octobre 2023 et les montants de certaines conventions collectives seront révisés le 1er novembre 2023. Dans le lien ci-dessous, vous trouverez les tableaux avec les nouveaux montants.

Indemnité vélo obligatoire et crédit d’impôt pour les employeurs

À partir du 1er mai 2023, une contribution obligatoire pour les déplacements à vélo a été introduite en Belgique. Les employeurs peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'augmentation des indemnités kilométriques vélo entre le 1er mai 2023 et le 31 décembre 2024. Le crédit d'impôt est calculé sur la base de l'indemnité majorée et du kilométrage, soit 20 km maximum par trajet aller. Les employeurs doivent faire figurer le crédit d'impôt dans leur déclaration d'impôt, mais l'indemnité kilométrique vélo majorée n'est pas déductible en tant que frais professionnels.

Présidence belge de l’UE : impact sur les ressources humaines

La Belgique dirige le Conseil de l'Union européenne de janvier à juin 2024 et s'efforcera de renforcer l'UE dans des domaines tels que le climat, la croissance économique et la cohésion sociale. Les changements en Europe comprennent une révision de la directive sur les comités d'entreprise européens, davantage de stations de recharge de véhicules électriques et les prochaines élections européennes de juin 2024, où l'égalité des genre est la question clé.

Le chiffre : 125,65

En octobre 2023, l'indice santé lissé atteint 125,65 points. L'indice pivot pour la fonction publique et les allocations sociales est fixé à 125,60 points et a donc été dépassé. Les salaires du secteur public seront indexés de 2%

La question juridique RH: temps de trajet = temps de travail ?

« Le temps durant lequel un travailleur se rend à une formation est-il considéré comme du temps de travail ? La durée des trajets est-elle comprise dans la durée du temps de travail ? » Grâce à notre partenaire YELAW, découvrez la réponse à cette question. Si vous même vous avez une question: envoyez-la nous à legal@hralert.be

Ce qui nous attend en novembre

Que devriez-vous envisager au cours du mois à venir ? Les deux jours fériés, le 1er et le 11 novembre, dont le 11 tombe un samedi et est donc remplacé par un autre jour ; les contrôles éclair dans le secteur de la viande en décembre ; la notification aux salariés de la distribution (ou non) de la prime de pouvoir d'achat doit être faite pour le 15 novembre ; l'indexation des salaires par dépassement de l'indice pivot en octobre.

Nouveaux accords sectoriels

• Un nouvel accord sectoriel pour les agents immobiliers, la CP 323 (Liantis)

• Nouvel accord sectoriel pour la commission paritaire pour les ouvriers pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, la SCP 140.03 (Liantis)

Le chiffre : 20 357

20.357 euros, c'est le revenu net imposable moyen des Belges en 2021. Les revenus les plus élevés sont observés en Flandre, tandis que Bruxelles affiche les revenus moyens les plus bas.

Circulaire sur les allocations de chômage temporaire injustement versées

Une circulaire récente fournit des informations sur les différentes conséquences fiscales des allocations de chômage temporaire versées à tort. L'ONEM peut récupérer les allocations de chômage brutes payées à tort directement auprès de l'employeur. L'employeur doit verser un salaire normal pour les jours où il n'y a pas de chômage temporaire.

Planification des congés pendant les différentes périodes de vacances scolaires

La planification des congés des employés peut se heurter à des difficultés liées aux nouveaux calendriers des vacances scolaires dans les communautés Française et Flamande. Acerta énumère des solutions possibles telles que le congé parental, le congé sans solde et les horaires flexibles. Pour les parents ayant des enfants dans des communautés différentes, le congé parental flexible est une option. Les employeurs peuvent également envisager des périodes de fermeture collective.

Gestion des câbles pour un meilleur environnement de travail

Une bonne gestion des câbles est importante pour la sécurité des employés et des équipements et contribue à un environnement de travail organisé et attrayant. Elle permet d'éviter les accidents provoqués par les "spaghettis de câbles", d'améliorer l'efficacité du lieu de travail, de soulager le dos. Mensura fournit des conseils sur la manipulation des cordons en toute sécurité.

Le chiffre : 28

Depuis le début de l'année 2023, 28 % d'emplois supplémentaires ont été perdus par rapport aux 42 premières semaines de 2022, soit 22 568 emplois perdus cette année contre 17 630 pour la même période en 2022. Toutefois, par rapport à 2019, le nombre d'emplois perdus est en légère baisse de 0,7 %.

Délai de préavis maximal de 13 semaines à compter du 28 octobre 2023

À partir du 28 octobre 2023, une période de préavis maximale de 13 semaines s'appliquera aux employés embauchés avant le 1er janvier 2014, quel que soit leur statut. Cela met fin aux différences d'interprétation sur les délais de préavis. Le plafond de 13 semaines s'applique désormais également aux employés "supérieurs" qui perçoivent des salaires annuels spécifiques. Il n'y aura plus de distinction de traitement entre ouvrier ou employé (supérieur ou non)

Compensation du chômage temporaire pour cause de force majeure dans le calcul des congés 2023

L'ONSS prévoit une compensation partielle des coûts patronaux vacances annuelles pour les employés en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure due au corona, aux inondations de l'été 2021 ou au conflit ukrainien. Le montant sera annoncé le 18 octobre 2023 et sera déduit des cotisations à l'ONSS pour le troisième trimestre 2023.