Elections sociales : 1 entreprise sur 3 sans candidats

Dans près d'une entreprise sur trois, aucun candidat n'a été trouvé pour les élections sociales, ce qui signifie que la procédure est arrêtée. 30,3% des entreprises utiliseront le vote électronique, tandis que 69,7% installeront des bureaux de vote. Les cadres et les jeunes salariés ont peu de candidats. Les ouvriers, en revanche, ont de nombreux candidats issus de différents syndicats.

Des contrôles supplémentaires sur les exonérations fiscales en 2024

Le fisc procédera à de nouveaux contrôles des exonérations fiscales en 2024, notamment celles du travail de nuit et posté. Les employeurs doivent respecter strictement les conditions et apporter eux-mêmes les corrections nécessaires. Les sanctions peuvent aller de 10 à 200 %. Depuis janvier 2024, le fisc dispose de cinq ans pour procéder à un contrôle, avec un délai particulier d'imposition de douze mois après la constatation de l'infraction.

La valeur d’une formation qui a du sens

Comme cela a souvent été évoqué, depuis 2024, les employeurs doivent proposer des droits individuels à la formation cinq jours par an. Même si seulement 25 % des salariés bénéficiaient d’une formation de cinq jours ou plus en 2023, il existe toujours une volonté d’apprendre. Il est particulièrement important d’offrir une formation qui a du sens et qui contribue à la croissance et à la productivité, afin de créer une culture de formation soutenue et une plus grande satisfaction au travail.

Echéances

• 31/3/2024: Fin du reclassement professionnel pour force majeure médicale (Securex)

• Du 1/4 au 31/5/2024: Dépôt des candidatures dans le cadre d'une organisation innovante du travail (CNT)

• 13 au 26/5/2024: Elections sociales (SPF Emploi)

• 1/6/2024: Indexation salariale (Bureau Fédéral du Plan)

• 1/6/2024: Mise en ligne du Federal Learning Account (article explicatif Securex) et 30/11/2024: Obligation de remplir le Federal Learning Account (proviroire)

Guide stratégique pour les restructurations dans les entreprises belges

Les restructurations sont des enjeux complexes pour les entreprises et les services RH. De la conformité légale et de la gestion des parties prenantes au repositionnement stratégique, en passant par le facteur humain et la planification à long terme, chaque aspect est crucial. Il est préférable de commencer par une analyse de la situation actuelle (« telle quelle »), puis de définir un état « futur » optimisé. Une approche prudente, centrée à la fois sur la conformité et sur les aspects humains, aide les entreprises à sortir plus fortes de ces défis.

Autres actualités du jour

• Quatre PME bruxelloises sur dix veulent recruter au deuxième trimestre (SD Worx)

• Plus d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses pour les travaux d’infrastructure (SD Worx)

• Adaptation des forfaits pour les travailleurs occasionnels, les travailleurs rémunérés au pourboire et les pêcheurs maritimes (ONSS)

7 raisons pour lesquelles les employés partent

Si vous constatez un roulement de personnel plus élevé, vous devez examiner d’un œil critique votre marque employeur pour voir si vous êtes aussi attractif que vos concurrents. L'article ci-dessous aborde les sept raisons pour lesquelles les collaborateurs démissionnent, telles qu'une mauvaise gestion, une mauvaise culture d'entreprise, le stress, le manque de respect, un travail insignifiant et le manque d'autonomie et de perspectives.

Le Federal Learning Account est en ligne

Le Federal Learning Account est en ligne depuis le début de cette semaine. Sur le site www.federallearningaccount.be, vous trouverez des manuels, des informations substantielles et techniques ainsi que des FAQ. Le FLA propose trois canaux d'inscription : une interface Web, la soumission par lots et l'intégration d'API. Dès 2025, un calcul automatique des droits à la formation sera disponible, facilitant ainsi l'inscription. Les inscriptions aux cours suivis depuis le 1er janvier 2024 doivent se faire avant le 1er décembre 2024.

Le chiffre : 35,87%

Le nombre d'employés en incapacité de travail (incapables de travailler plus d'un an) a augmenté de 35,87% entre 2017 et 2022 (total : 169 869 souffrant d'un handicap). Parmi les ouvriers, nous constatons une augmentation plus faible de 18,51%, bien que le total soit beaucoup plus élevé, à savoir 302 058 en 2022. Le nombre de femmes en incapacité de travail en particulier augmente, tant parmi les ouvriers que chez les employés. Les troubles mentaux et les maladies du système musculo-squelettique et du tissu conjonctif représentent ensemble près de 70 % des causes.

Chèques sport et culture : évolutions à partir du 1er juillet 2024

À partir du 1er juillet 2024, les chèques sport et culture seront disponibles uniquement par voie électronique. La durée de validité débute lors de la mise à disposition du salarié et se termine au bout de 15 mois. Après la date d'expiration, une réactivation peut être demandée dans un délai de trois mois, après quoi le chèque est valable encore trois mois. Ces changements n'affectent pas le montant et les autres conditions. L’objectif est d’harmoniser les règles avec les chèques-repas et les éco-chèques.

Bientôt un code pénal social plus strict

Un avant-projet de loi rendra bientôt le Code pénal social plus strict, avec des amendes plus élevées en cas de fraude sociale et de dumping. Les infractions telles que le travail des enfants et le non-paiement des salaires sont punies plus sévèrement, tandis que les infractions administratives commises par les employeurs de bonne foi sont réduites. Cet avant-projet de loi n'a pas encore été publié et est donc susceptible d'évoluer.

Le chiffre : 43%

Une étude d'Acerta Consult montre que 43% des salariés belges n'ont reçu aucune formation au travail l'année dernière. Malgré le droit à 5 jours de formation par an, moins de la moitié des salariés se montrent intéressés à en profiter. Les employeurs doivent établir un plan de formation avant le 31 mars.

Les autres actualités du jour

• Elections sociales 2024: peut-on voter à distance ? (Partena Professional)

• Amélioration des conditions de travail des aide-ménagères en Région bruxelloise (Securex)

• Formation à la sécurité de base obligatoire sur les chantiers de construction (Liantis)

Calcul des salaires: les belges champion de l’externalisation

Une enquête menée par SD Worx au niveau européen montre que la Belgique et le Royaume-Uni trustent les premières places dans l'externalisation du calcul des salaires dans les entreprises. Parmi les statistiques intéressantes, on notera que le nombre d'employeurs en difficulté est à son plus bas depuis 2020.

Travail à domicile: en baisse, mais toujours très haut

Le travail à domicile a concerné 32,2% des salariés belges en 2023. En net repli par rapport au pic de 37,9% de 2021, mais toujours au-delà des 20% observés avant la crise du COVID19. La tendance du retour au bureau se concrétise, mais prend du temps. En tous les cas, une stabilisation n'est pas encore à l'ordre du jour.

Publication de mesures wallonnes pour l’emploi

Dans le moniteur belge publié ce 20 mars, 3 mesures ont été officialisées pour les entreprises wallonnes. Il y a la durée limitée d'agrément pour les opérateurs de formation dans le cadre des chèques-formation, la suspension de l'allocation "impulsion" pour les cas de chômage temporaire, et l'extension de l'octroi de la subvention "tremplin24mois+" (recrutement de chômeurs de longue durée) pour l'année 2024 également.

Travaille en équipe: nouvelles précisions

Dans la législation "travail en équipe", un vide juridique autour de la définition d''objet" et d'"ampleur" a été remonté. Ce 20 mars 2024, le Kern a validé une mesure "travail en équipe bis" temporaire. Pour donner un cadre légal aux notions dans l'immédiat, et permettre au législateur de légiférer prochainement. Securex détaille les modalités de calcul de la mesure transitoire pour bénéficier de la dispense partielle du paiement du précompte professionnel.

Notion d’employeur dans le droit pénal social: subtilité

Dans le droit pénal belge, est désigné comme "employeur" toute personne (physique ou morale) qui exerce une autorité sur le travailleur. Cette réalité s'applique autant pour un employeur de fait (qui exerce son autorité d'employeur par lui-même), soit pour tout préposé ou mandataire d'une société au nom de laquelle il exerce l'autorité d'employeur. La nuance a son importance pour savoir qui est responsable des démarches en tant qu'employeur (contrats, paie, charges sociales...).

Les chiffres: -0,51 et 72,1

La guerre des talents reste une réalité, ce qui s'illustre à travers 2 statistiques. La première concerne le marché de l'intérim: En février 2024, l'activité intérimaire a diminué de 0,51% par rapport au mois de janvier. La tendance baissière commencée en 2018 se maintient. La deuxième statistique est le taux d'emploi belge, qui se hisse à 72,1% des 20-64 ans, lui aussi en tendance haussière depuis 2018.

Les autres actualités du jour

• Passage à l'heure d'été ce 31 mars : un impact sur le salaire ? (Securex)

• Leasing vélo : bientôt possible au fédéral (SPF ETCS)

• Travail transfrontalier à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE : les obligations de l'employeur (BDO)

• Changement de saison pour les emplois étudiants : la tendance estivale cède la place aux mois de printemps (Partena Professional)

• Élargissement du travail occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture (Securex)

• Travailler le dimanche dans une station balnéaire ou dans un centre touristique (Group S)

Mesures de l’UE pour de meilleures conditions de travail pour les stages

L'UE vise à améliorer les conditions de travail des stagiaires, notamment en matière de rémunération équitable et d'accès à la protection sociale. Ces mesures visent à lutter contre les discriminations, à distinguer l'emploi régulier des stages et à garantir l'accès à l'orientation professionnelle. Les prochaines étapes sont la discussion au Parlement européen et la transposition dans le droit national.

Aperçu des mesures de soutien financier renouvelées pour les PME bruxelloises

La Région de Bruxelles-Capitale réforme son soutien financier aux PME à partir du 26 mars 2024. Les mesures de soutien, dont les primes à la formation, au recrutement et au conseil, sont simplifiées et adaptées aux priorités régionales. Une nouvelle prime pour l'achat d'un vélo cargo ou d'une remorque à vélo est instaurée.

Plan d’action de l’UE contre les pénuries de main-d’œuvre et de compétences

Depuis près de dix ans, la Commission européenne et les États membres sont confrontés à une pénurie croissante de compétences et de main-d’œuvre. Un nouveau plan d'action pour remédier à la pénurie se concentre sur cinq domaines, notamment l'activation des groupes sous-représentés et l'amélioration des conditions de travail. Les mesures comprennent le financement de la formation, les réformes des systèmes de sécurité sociale et des impôts, ainsi que les partenariats entre les partenaires sociaux et les autorités éducatives.

Ce qui vous attend en avril

Securex répertorie les changements RH les plus importants à venir en avril 2024. À partir du 1er avril, les indemnités kilométriques seront réduites selon une indexation trimestrielle et nous voyons les flexi-jobs s'étendre à certains secteurs (et être exclus d'autres secteurs). Vous n’êtes également plus tenu d’assurer un outplacement en cas de licenciement pour force majeure médicale (voir Fonds Retour au Travail). La date limite pour les plans de primes salariales est le 30 avril 2024 et les banques sont fermées le 1er avril (Pâques).

Réforme de la responsabilité des travailleurs

Le droit de la responsabilité extracontractuelle est en cours de réforme, ce qui modifie la responsabilité des salariés. Cette réforme permet aux clients de poursuivre en justice à la fois les employeurs et les salariés pour les dommages causés par les salariés. Toutefois, la responsabilité des salariés reste limitée en vertu du droit des contrats de travail. Les employeurs peuvent réviser leurs accords (existants) pour exclure les salariés de toute responsabilité. Ce code n'a pas encore été publié au Moniteur belge (entrée en vigueur prévue : 1er janvier 2025).