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28/08/2026

Accident du travail et salaire garanti : rappel des règles

Accident du travailSalaire garantiJurisprudence

En cas d'incapacité de travail suite à un accident du travail, l'employeur reste tenu de payer le salaire garanti (loi du 3 juillet 1978). Un jugement du tribunal du travail francophone de Bruxelles du 27 avril 2026 rappelle que, pour les ouvriers, l'assureur-loi verse directement les indemnités des sept premiers jours à l'employeur ; pour les vingt-trois jours suivants, l'employeur doit être expressément subrogé par le travailleur pour en obtenir le remboursement.