Grâce à JustAct, la nouvelle application du SPF Justice, certaines modifications d'entreprises et d'ASBL peuvent désormais être publiées de façon entièrement numérique dans les annexes du Moniteur belge : nomination, démission ou renouvellement de mandataires, changement de siège social, modification de l'objet social, mise à jour de coordonnées. Un secrétariat social peut accompagner la démarche.

14 juillet

• Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique pour le mois de juin 2026

• Dispositions sociales en ce qui concerne l'allongement et la flexibilisation du congé pour aidants proches
• Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
• Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier 

Outre quelques nouvelles publications d’arrêtés royaux concernant des CCT, le 3 juillet a été publiée la circulaire pour le nouveau barème trimestrielle d’indemnité kilométrique. Et le 10 juillet a été publié un arrêté royale portant sur le chômage économique dans la CP118.

Les vacances parlementaires approchent, le contenu des publications diminuent. Seules 4 CCT ont été rendues obligatoires via le moniteur belge du 3 juillet.

Décret relatif au système de crédit-carrière au niveau de la Flandre (25 juin), et 7 CCT supplémentaires publiées ce 26 juin. C’est l’ensemble de ce qui concerne les RH pour les publications au moniteur de ces 3 derniers jours.

Ce lundi 22 juin, 7 arrêtés royaux rendant obligatoire 7 CCT supplémentaires ont été publiés, et 6 autres au 23/6. Le 16 juin avait également été publié la circulaire modifiant le montant de l’indemnité kilométrique pour le régime annuel.

Du 17 au 19 juin, 4 publications sont identifiées: un décret flamant concernant la transparence salariale dans la fonction publique (17 juin), un décret bruxellois également sur la transparence salariale dans la fonction publique (18 juin), un arrêté du gouvernement germanophone sur divers dispositions liées à l’emploi (18 juin). Et enfin 9 arrêtés royaux promulguant des CCT (18 juin).

Pour les éditions des 12, 15 et 16 juin du Moniteur belge, 49 arrêtés royaux concernant les conventions collectives de travail ont été publiés, de même que la loi modifiant le délai de préavis pour une ancienneté de moins de 6 mois (publiée dans l'édition du 15 juin).