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Inscription à la newsletter18/08/2026
Seuil de 20 travailleurs : ce qui change pour l’employeur
ObligationListe
Le franchissement du cap des 20 travailleurs déclenche plusieurs obligations légales supplémentaires : mise en place d'un comité pour la prévention et la protection au travail, adaptation du règlement de travail, et nouvelles règles de représentation du personnel. Un seuil à anticiper dans la planification RH des entreprises en croissance.
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