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HR Legal
13/10/2026

La Flandre assouplit la responsabilité en chaîne dès le 16 octobre

Chaine de responsabilitéFlandre2026

La Région flamande assouplit à partir du 16 octobre 2026 le devoir de diligence imposé aux donneurs d’ordre qui recourent à des sous-traitants de secteurs à risque. Le passeport du travailleur étranger n’est plus à demander, les travaux immobiliers sous les seuils de la déclaration de travaux sont exclus et les coursiers de colis avec véhicule soumis au tachygraphe sont exemptés.