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25/08/2026

Avantages forfaitaires excessifs : nouvelle taxe de 7,5%

ATNRémunération2026

Lorsque plus de 20% de la rémunération d'un travailleur est constituée d'avantages évalués forfaitairement par le fisc (voiture de société, logement gratuit, laptop...), l'employeur devra désormais payer une taxe supplémentaire de 7,5% sur la part des avantages dépassant ce seuil. Un régime distinct et autonome s'applique aux dirigeants d'entreprise de sociétés soumises au tarif réduit à l'impôt des sociétés.