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Inscription à la newsletter02/06/2026
Quelques mesures sectorielles à retenir
Droit d'auteurPrécompte professionnelDispense
Liantis publie 3 mesures sectorielles qui entrent prochainement en application : le retour des droits d’auteur pour le secteur informatique, suppression de la réduction groupe cible horeca (1/7/2026), et réintroduction de la dispense partielle de versement du précompte professionnel dans la fruiticulture et la culture maréchaire (1/1/2026).
Pour aller plus loin
- Les droits d’auteur sur les logiciels bénéficient à nouveau du régime fiscal préférentiel(Liantis)
- Suppression de la réduction groupe cible horeca à partir du 1er juillet 2026(Liantis)
- Réintroduction de la dispense partielle de versement du précompte professionnel dans la fruiticulture et la culture maraîchère(Liantis)