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Modifications reprise du travail et éloignement

[approuvé] Pour les travailleuses en éloignement partiel du travail (protection de la maternité), l’allocation journalière est désormais calculée autrement. Idem en cas de reprise progressive du travail après une incapacité complète. Le médecin-conseil de la mutuelle ne peut plus autoriser cette reprise du travail sans date de fin. À partir du 1er avril 2018, l’autorisation, ou son renouvellement, ne pourra pas dépasser deux ans.

Nouveau mode de calcul des indemnités AMI en cas de reprise partielle du travail et durée réduite de la reprise progressive du travail (Ella / SD Worx)

Extension licenciement pour force majeure médicale

Le lancement d’un trajet de réintégration qui se solderait par une rupture éventuelle du contrat de travail pour force majeure médicale, en cas d’incapacité définitive de travail, deviendra également possible, à partir du 1er janvier 2018, si l’incapacité a débuté avant le 1er janvier 2016. Jusqu’à la fin de cette année, cela n’est possible que si elle date d'après le 1er janvier 2016.

Trajet de réintégration travailleur en incapacité de travail (Group S)

Remplacement d’un travailleur en incapacité

Après le Nouvel An, vous pourrez engager quelqu’un dans le cadre d’un contrat de remplacement pour lui faire prester – de manière flexible – les heures de travail non prestées par le travailleur en incapacité de travail qui a repris partiellement le travail. C’est l’objet d’un projet de loi sur lequel la Chambre devrait se prononcer prochainement. La nouvelle loi éclaircira un flou juridique.

Remplacement d’un travailleur en incapacité de travail qui reprend progressivement le travail (Lexalert)

Réintégration : et si la mutuelle ne paye plus ?

En termes de revenus, la situation de vos malades de longue durée est peu enviable. Certains perdent même leurs indemnités de maladie alors qu’ils ne sont pas aptes à reprendre le travail convenu. Heureusement, si de nouvelles conditions sont remplies, ils peuvent bénéficier d’allocations de chômage pour cas de force majeure médicale. Partena Professional donne des précisions.

Chômage temporaire pour cas de force majeure médicale : nouvelles conditions (Partena Professional)

Salaire garanti et reprise temporaire : quid ?

Il peut arriver qu’après la reprise temporaire d’un travail adapté ou d’un autre travail après une période d’incapacité, un collaborateur retombe en incapacité totale de travail. Dans ce cas, vous n’avez pas à payer de salaire garanti. Même s’il vous en restait un solde impayé. Trois conditions doivent cependant être réunies. Explications de Securex.

Reprise d’un travail adapté - Et si votre travailleur tombe à nouveau malade ? (Securex)

Le parcours de réintégration souvent infructueux

La plupart des parcours de réintégration aboutissent à une incapacité de travail définitive sans possibilité d’effectuer un autre travail ou un travail adapté chez le même employeur (licenciement). Voilà ce que constate Mensura. Paradoxalement, de moins en moins de travailleurs sont déclarés en incapacité de travail définitive. Les parcours de réintégration sont manifestement entamés lorsque l'employeur et le travailleur ont perdu tout espoir de reprise du travail.

Bilan intermédiaire sur la réintégration : plus de demandes mais pas plus de reprises du travail pour autant (Mensura)

Réintégration : responsabilisation générale

Encore épargnés pour l’instant, les employeurs qui occupent de 20 à 50 personnes risquent également, d’ici un an, une amende s’ils n’encouragent pas assez la réintégration des malades de longue durée. Le travailleur trop peu coopérant risque de perdre une partie de ses indemnités. Le profil de prescription des médecins sera également passé à la loupe.

Réintégration des malades de longue durée - Enfin un accord sur les sanctions (Securex)

Incapacité de travail : responsabilisation des employeurs et travailleurs salariés (Attentia)

Quid en cas de refus du projet de réintégration ?

Lorsqu’un malade de longue durée refuse tout autre travail ou un travail adapté, quel recours avez-vous, en tant qu’employeur, pour vous conformer malgré tout à la récente loi relative aux plans de réintégration ? La réponse dépend de la durée d’incapacité du travailleur malade : est-elle temporaire ou définitive ? Dans le second cas, il est possible de mettre fin au contrat de travail pour force majeure médicale.

Réintégration des malades de longue durée : que faire si mon travailleur refuse un plan de réintégration ? (EasyPay Group)

Risques d’amendes face au pic d’absentéisme

Sur les cent jours à prester, le Belge s’est en moyenne absenté 5,52 jours pour cause de maladie, l’année dernière. Ce nouveau record s’explique surtout par l’augmentation de l’absentéisme de longue durée. Mais l’on observe malgré tout un ralentissement. Le gouvernement envisage d’imposer de lourdes amendes aux employeurs qui font trop peu d’efforts en faveur de la réintégration.

L’absentéisme continue d’augmenter, mais moins rapidement (SD Worx)

Une amende si un employeur freine le retour d'un malade (L’Echo)

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