Real Time News
for Human Resources Governance

Aménagements raisonnables justifiés par le cancer

Vous ne pouvez pas licencier un(e) collaborateur/trice qui revient après un cancer parce qu’il ou elle n’est plus en mesure d’effectuer le même travail qu’avant, par exemple. Au contraire, vous devez procéder à des « aménagements raisonnables » (autres tâches, horaires et conditions de travail) car les effets du cancer constituent un handicap. Ainsi en a décidé la Cour du travail.

Un juge reconnait pour la première fois les conséquences d’un cancer comme un handicap (Unia)

Congés complets en cas de reprise en demi-journées

Un travailleur qui reprend le travail en demi-journées après une maladie aura dorénavant droit à une constitution complète de ses droits de vacances. Cette nouvelle règlementation comble une lacune dans la législation. Elle entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 et son impact se fera sentir dans le nombre de jours de congé à partir de 2019.

Les demi-journées de travail après maladie ouvriront un droit de vacances complet (RTBF)

La réintégration délicate dans nombre d’entreprises

Le nombre de demandes de trajets de réintégration augmente, mais seule 1 sur 4 émane de l'employeur. De plus, moins d’un employeur sur deux connaît la procédure à suivre, et même 1 sur 3 dans les PME. Voilà ce qui ressort d’une enquête menée par Mensura. 38 % des employeurs comptent au moins un travailleur absent depuis plus de 2 ans.

Un an de réintégration : 2 demandes sur 3 débouchent sur une incapacité de travail définitive (Mensura)

Infos déjà diffusées sur HR Alert concernant la réintégration

Modifications reprise du travail et éloignement

[approuvé] Pour les travailleuses en éloignement partiel du travail (protection de la maternité), l’allocation journalière est désormais calculée autrement. Idem en cas de reprise progressive du travail après une incapacité complète. Le médecin-conseil de la mutuelle ne peut plus autoriser cette reprise du travail sans date de fin. À partir du 1er avril 2018, l’autorisation, ou son renouvellement, ne pourra pas dépasser deux ans.

Nouveau mode de calcul des indemnités AMI en cas de reprise partielle du travail et durée réduite de la reprise progressive du travail (Ella / SD Worx)

Extension licenciement pour force majeure médicale

Le lancement d’un trajet de réintégration qui se solderait par une rupture éventuelle du contrat de travail pour force majeure médicale, en cas d’incapacité définitive de travail, deviendra également possible, à partir du 1er janvier 2018, si l’incapacité a débuté avant le 1er janvier 2016. Jusqu’à la fin de cette année, cela n’est possible que si elle date d'après le 1er janvier 2016.

Trajet de réintégration travailleur en incapacité de travail (Group S)

Remplacement d’un travailleur en incapacité

Après le Nouvel An, vous pourrez engager quelqu’un dans le cadre d’un contrat de remplacement pour lui faire prester – de manière flexible – les heures de travail non prestées par le travailleur en incapacité de travail qui a repris partiellement le travail. C’est l’objet d’un projet de loi sur lequel la Chambre devrait se prononcer prochainement. La nouvelle loi éclaircira un flou juridique.

Remplacement d’un travailleur en incapacité de travail qui reprend progressivement le travail (Lexalert)

Réintégration : et si la mutuelle ne paye plus ?

En termes de revenus, la situation de vos malades de longue durée est peu enviable. Certains perdent même leurs indemnités de maladie alors qu’ils ne sont pas aptes à reprendre le travail convenu. Heureusement, si de nouvelles conditions sont remplies, ils peuvent bénéficier d’allocations de chômage pour cas de force majeure médicale. Partena Professional donne des précisions.

Chômage temporaire pour cas de force majeure médicale : nouvelles conditions (Partena Professional)

Salaire garanti et reprise temporaire : quid ?

Il peut arriver qu’après la reprise temporaire d’un travail adapté ou d’un autre travail après une période d’incapacité, un collaborateur retombe en incapacité totale de travail. Dans ce cas, vous n’avez pas à payer de salaire garanti. Même s’il vous en restait un solde impayé. Trois conditions doivent cependant être réunies. Explications de Securex.

Reprise d’un travail adapté - Et si votre travailleur tombe à nouveau malade ? (Securex)

Le parcours de réintégration souvent infructueux

La plupart des parcours de réintégration aboutissent à une incapacité de travail définitive sans possibilité d’effectuer un autre travail ou un travail adapté chez le même employeur (licenciement). Voilà ce que constate Mensura. Paradoxalement, de moins en moins de travailleurs sont déclarés en incapacité de travail définitive. Les parcours de réintégration sont manifestement entamés lorsque l'employeur et le travailleur ont perdu tout espoir de reprise du travail.

Bilan intermédiaire sur la réintégration : plus de demandes mais pas plus de reprises du travail pour autant (Mensura)

We use cookies on our website to support technical features that enhance your user experience.

We also use analytics & advertising services. To opt-out click for more information.