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Le fisc accepte d’autres formes de rémunération

La Commission de ruling a accepté un système de rémunération qui remplace jusqu'à 10 % du salaire par des avantages de toute nature fiscalement intéressants. Il s’agissait en l’occurrence d’un budget mobilité soigneusement élaboré et argumenté destiné aux travailleurs qui ne disposent pas d’une voiture de société. La décision de la Commission de ruling pourrait donner un second souffle aux plans cafétéria.

Explications claires et détaillées dans Un budget mobilité peut-il venir en remplacement d’une rémunération ? (HrWorld)

À lire également : Introduction du budget mobilité - Verra-t-on bientôt le bout du tunnel ? (Securex)

Conséquences du 22/3 pour les employeurs

Outre la souffrance indicible et les dégâts considérables qu’ils ont causés, les attentats du 22 mars impactent l'organisation du travail dans bon nombre d’entreprises. L'ensemble du pays est à présent soumis au niveau d’alerte terroriste 4 et le réseau de transports en commun reste fortement perturbé à certains endroits. Nous avons rassemblé quelques sources d’information pour les employeurs.

Niveau d’alerte maintenu à 4 en Belgique (Securex)

Menace terroriste: que signifie le niveau 4 pour votre entreprise? Quelques questions et réponses (SD Worx)

Qu’en est-il du contrat de travail suite aux mesures anti-terroristes ? (Acerta)

Attentats terroristes à Bruxelles - Quelles conséquences sur l'occupation de vos travailleurs ? (Group S)

Attentats de Bruxelles : conséquences sur l’exécution du contrat de travail ce mardi 22 mars (Partena Professional)

Attentats à Bruxelles : quelles sont les conséquences pour les employeurs et leurs travailleurs ? (Attentia)

Estimation forfaitaire des frais de déplacement

Si les coûts réels des déplacements domicile-lieu de travail se révèlent moins élevés que le montant forfaitaire que vous payez à votre travailleur, la différence est soumise à cotisations sociales. La Cour de cassation a cependant jugé que ces cotisations n’étaient pas dues si la somme des forfaits que touchent vos travailleurs reste inférieure à la somme des coûts réels.

Forfait global des frais de déplacement inférieur aux frais réels - La Cour de cassation tranche (Securex)

"Abandon de la voiture de société ? Oui mais…"

Les voitures de société entraînent des changements d’habitudes, dont davantage de déplacements privés, qui coûtent chaque année à la société 900 millions d'euros en sus des autres coûts du système. C’est ce qu’a calculé le Bureau du plan. Le ministre de l'Emploi a immédiatement réagi : il n’accepte d’envisager la suppression des voitures de société que si un autre avantage équivalent est proposé à leur place.

Vous pouvez lire le résumé de l'étude sur le site du Bureau du plan : L’avantage fiscal sur les voitures de société influence significativement les comportements de mobilité, avec des coûts sociétaux considérables.

Un résumé, complété de graphiques, peut également être téléchargé au format pdf.

Suppression de la carte train hebdomadaire

Vous savez que la SNCB a supprimé les cartes train hebdomadaires. Désormais, l'exonération fiscale de l'indemnité pour le transport collectif organisé est donc calculée sur le tarif de l'abonnement mensuel en première classe. Vos collaborateurs y perdront probablement. Proportionnellement, un abonnement mensuel coûte en effet moins cher que les anciennes cartes hebdomadaires.

Suppression de la carte train hebdomadaire : impact sur l'exonération de l'indemnité pour le transport collectif organisé (EasyPay Group)

Plus de travail à domicile pour remédier aux files

Dans les embouteillages, on compte plus de 5 voitures privées pour une voiture de société. Encourager le recours aux voitures de société ne constitue donc pas la solution pour résoudre le problème exaspérant de mobilité, constate une étude de Securex. Mais que faire ? « Promouvoir le travail à domicile et élaborer rapidement un cadre légal pour des horaires flexibles. »

En Wallonie, 70 % des travailleurs vont travailler avec leur propre véhicule, contre 61 % en Flandre. À Bruxelles, seul 1 travailleur sur 4 utilise sa propre voiture pour aller travailler. En moyenne 11 % des salariés se rendent au travail avec leur voiture de société.

60 % des travailleurs utilisent leur propre voiture pour leurs déplacements domicile-lieux de travail (communiqué de presse de Securex)

Trajets De Lijn professionnels payés par SMS

08/12/2015

Le personnel de Securex peut à présent réserver en deux temps trois mouvements un ticket de bus de De Lijn par SMS, via une application en ligne. Une première en matière de déplacements professionnels. Le ticket est flexible et coûte moins cher qu'un abonnement. Le prestataire de services RH veut multiplier les solutions de mobilité offertes à ses collaborateurs.

(en néerlandais uniquement) De Lijn en Securex lanceren sms-ticket voor professionele verplaatsingen (Securex)

Voiture de société pour tous, même les ouvriers

Le système belge, qui favorise les encombrements à force de taxer le travail, va finir par s’étouffer de lui-même. C’est à présent Arcelor-Mittal qui offre à ses 3 300 ouvriers et 1 400 employés la possibilité de remplacer une partie de leur salaire brut par une voiture de société sans carte carburant. L'opération serait financièrement neutre pour le géant de l'acier. Et les travailleurs y perdraient à peine en net. Mais la médaille a son revers, pour le pécule de vacances ou la pension, notamment.

Tous les travailleurs d'ArcelorMittal Gand recevront une voiture de société (La Libre)

Analyse de Bart Van Craeynest, économiste en chef d’Econopolis dans l’article (en néerlandais uniquement) Bedrijfswagens voor iedereen en files voor iedereen.

Règles de base du télétravail structurel

Travailler chez soi peut parer au problème des embouteillages et à l’intention de départ qui en résulte. Mais la mise en œuvre structurelle du télétravail nécessite le respect de certaines règles. Vous êtes, par exemple, tenu légalement de conclure une convention individuelle avec chaque travailleur. Securex rappelle les obligations de l'employeur et du travailleur.

Mieux vaut en outre choisir prudemment ses télétravailleurs car cette solution ne convient pas à tout le monde. D’après une étude récente, le télétravail offre les meilleures chances de succès si certaines conditions sont remplies.

Le télétravail structurel, une solution au problème des embouteillages ? (Securex)

How Effective Is Telecommuting? Assessing the Status of Our Scientific Findings (Association for Psychological Science)

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