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Pas de budget mobilité 2.0 !

Le projet de loi fiscale sur le verdissement des voitures de société (le passage forcé à l'électrique) a été publié. Il n'y a aucune trace des ajustements prévus au budget mobilité. Probablement parce que les partenaires sociaux ont des réserves. La question maintenant est de savoir si et quand le budget mobilité aura sa seconde chance.

Ecologisation des voitures de société : tout un chapitre a été « supprimé » (Fleet.be)

Projet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité (Moniteur belge, 14 septembre 2021)

La voiture de société électrique "beaucoup plus intéressante"

Trois entreprises sur quatre souhaitent prendre d'ici 2023 des mesures importantes en faveur de ce que l'on se plaît à appeler une mobilité plus durable. Deux raisons : le travail hybride et l'incitation fiscale en faveur des voitures de société sans émissions. L'interdiction des voitures diesel et à essence en Région bruxelloise à partir de 2035 joue également un rôle. "Les entreprises ont fait les calculs. La voiture de société électrique est soudainement devenue une option beaucoup plus attractive."

Trois entreprises sur quatre encourageront la mobilité durable d'ici 2023 (Acerta)

Lire également :

Voitures de société : électrification sans problème dans la majorité des cas (HR Alert, 19 mai 2021)

Peu d'enthousiasme pour les voitures de société électriques (HR Alert, 18 août 2021))

Les zones d'aide prolongées jusqu'en 2025

Le régime des zones d'aide est prolongé de 18 mois pour atteindre un maximum de 7 ans et 6 mois. L'exception est la zone Vilvoorde-Zaventem, où la prolongation est limitée à 6 mois. SD Worx fournit le tableau avec les nouvelles dates de fin, toutes situées en 2025, sauf pour Kempen-Limburg (octobre 2022). Si vous créez un emploi dans une zone d'aide, pour ce qui est de cet emploi vous serez dispensé du versement de 25 % du précompte professionnel.

Dispense de versement du précompte professionnel : prolongation des zones d'aide existantes (SD Worx)

Peu d'enthousiasme pour les voitures de société électriques

Parmi les travailleurs qui conduisent actuellement une voiture de société au diesel ou à l'essence, seuls 27% sont prêts à passer à un modèle électrique aujourd'hui. Un nombre à peu près équivalent n'est pas (encore) prêt à passer à l'acte, et le reste pose des conditions. Des doutes subsistent quant au nombre de points de charge et à l'autonomie, et pour certains, à la fiabilité. À l'heure actuelle, 17 % des voitures de société sont entièrement électriques et 18 % sont hybrides. Dans un an et demi à peine, les avantages fiscaux accordés aux employeurs commencent à baisser pour toutes les voitures, à l'exception de celles à zéro émission.

3 travailleurs sur 10 ne veulent pas d’une voiture de société électrique actuellement (Securex)

Le fisc veut le détail des remboursements de frais

À partir de l’année de revenus 2022, l’employeur devra justifier tous les montants variables accordés à titre de remboursement de coûts propres à l’employeur par des fiches individuelles et un état récapitulatif. Sinon, les montants remboursés ne seront pas déductibles à titre de frais professionnels.

Frais propres à l’employeur : à partir de 2022, montant complet sur la fiche fiscale (SD Worx)

Lire également : Publication de la loi portant des dispositions fiscales diverses (SD Worx)

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