Real Time News
for Human Resources Governance

L’heure tourne pour le plan bonus salarial

Si vous voulez retenir l’année calendrier 2019 comme période de référence, le plan bonus salarial doit être instauré pour le 30 avril au plus tard. En cas de réalisation des objectifs collectifs fixés, l’employeur peut octroyer à chaque travailleur concerné un bonus non récurrent bénéficiant d’un traitement fiscal et social intéressant. La limite est de 2.941 euros au niveau fiscal et de 3.383 euros pour les cotisations ONSS.

Un bonus salarial pour récompenser les efforts collectifs de vos travailleurs ?
(Securex)

Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau droit des sociétés

Le « Code des sociétés est des associations » flambant neuf entre en vigueur le 1er mai 2019. Huit formes de société disparaissent tandis que les ASBL pourront exercer n’importe quelle activité commerciale. Davantage de membres du personnel des SA pourront bénéficier du traitement de faveur en cas d’augmentation de capital. Le nouveau code n’aura qu’un impact limité pour la pratique RH. Notons que tous les mandataires de sociétés bénéficieront de la protection contre le licenciement. Aucune analyse à ce sujet n’a encore été réalisée.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire ces 3 articles publiés par Ella (SD Worx).

Tout ce que vous devez savoir sur la réforme du droit des sociétés

Extension du système de l'augmentation de capital destinée au personnel des SA

Le nouveau droit des sociétés ne modifie pas la définition de « petite ou micro-société » pour la pratique RH

 

La prime bénéficiaire séduit les très petits employeurs

La prime bénéficiaire rencontre un franc succès auprès des très petits employeurs. C’est ce que révèlent les chiffres publiés par L’Echo. Les spécialistes s’attendent à ce que ce dispositif séduise également les grandes entreprises moyennant quelques ajustements. Malgré le succès grandissant de cet instrument de rémunération récemment instauré, le bonus salarial collectif continue de progresser (CCT 90). Petite réflexion à ce sujet : un employeur dont les bénéfices sont inexistants ou modestes ou qui n’a pas recours à ce dispositif risque à terme de ne pas pouvoir retenir ses talents.

Nos PME de plus en plus généreuses en bonus (L'Echo)

Le Pr. prof. à nouveau dans le collimateur du fisc

Depuis la mi-février, le fisc surveille de plus près le paiement du précompte professionnel dû sur les rémunérations et les avantages de toute nature dont bénéficient  les dirigeants d’entreprise. Le Pr. prof. dû sur l’avantage de toute nature doit, par exemple, être calculé et versé sur une base mensuelle. En cas de non-respect de cette obligation, tant l’entreprise que le dirigeant d’entreprise s’exposent à des sanctions.

Dirigeants d’entreprise et précompte professionnel : contrôles annoncés (Securex)

Logement, chauffage et électricité gratuits

Le nouveau coefficient d’indexation appliqué pour calculer l’avantage de toute nature résultant de la mise à disposition gratuite d’un logement a été publié. Les nouveaux montants concernant l’avantage que constitue la prise en charge par l’employeur des frais de chauffage et d’électricité sont également connus.

Mise à disposition d’un logement : coefficient d’indexation du revenu cadastral 2019 (Partena Professional)

Prise en charge des frais de chauffage et d’électricité : montants 2019 (Group S)

Augmentation du coût salarial en cas d’octroi d’avantages étrangers

Lorsque (certains de) vos collaborateurs se voient accorder des avantages par une maison mère étrangère - tels que des options sur actions -, vous serez redevable de cotisations ONSS supplémentaires ainsi que d’un pécule de vacances plus élevé. Par ailleurs, le précompte professionnel sera probablement augmenté dès le 1er mars 2019. Partena Professional publie une mise à jour à ce sujet.

Avantages accordés par une société étrangère aux travailleurs d’une succursale belge : rappel et mise à jour (Partena Professional)

L’impôt sur le logement gratuit multiplié par deux

La Moniteur est à ce point illisible que même les spécialistes ont du mal à suivre. Mi-janvier, nous nous étions penchés sur le nouveau mode de calcul de l’ATN résultant de la mise à disposition gratuite d’un logement. Apparemment, personne n’avait remarqué la publication, deux semaines auparavant, d’un AR doublant purement et simplement la valeur de cet avantage imposable. Messieurs les Ministres, nous sommes en 2019 - les moyens de communication modernes, cela vous dit quelque chose ?

Avantage de toute nature logement "fois 2"
(Securex)

Lire aussi : ATN logement gratuit identique pour tous (HR Alert, 15 janvier 2019)

Augmentation de l’intervention dans les déplacements domicile-lieu de travail pour beaucoup d’employeurs

Le 1er février 2019, le prix de la carte-train augmentera de 1,18 %. L’impact de cette augmentation variera en fonction du secteur. De nombreuses branches d’activité prévoient des montants supérieurs à l’intervention minimum fixée par la CCT n° 19 octies. Les anciens montants forfaitaires restent d’application pour les secteurs qui font référence à cette CCT. Partena Professional fait un état de la situation.

Selon cette même source, l’indemnité vélo passera dès le 1er février de 0,23 à 0,24 euro par kilomètre parcouru. Cette augmentation n’a toutefois pas encore été confirmée officiellement.

Le prix de la carte-train augmente : quelles sont les conséquences ?
(Partena Professional)

La voiture reste une valeur sûre dans le paquet de rémunération

Une voiture aux frais de la société reste une valeur sûre en matière de politique salariale.
Un employé sur trois dispose d’une voiture de société, soit pratiquement autant qu’il y a 5 ans. En 2018, la valeur moyenne des voitures de sociétés, options et TVA comprise, mais hors remise, était de 32.000 euros. Le prix de la moitié des véhicules était donc supérieur à ce montant tandis que l’autre moitié coûtaient moins cher. 18 % des starters bénéficient d’une voiture de société dont la valeur moyenne est de quelque 25.000 euros.

La voiture de société ne disparaît pas dans le cadre de la « guerre pour le talent » (SD Worx)

We use cookies on our website to support technical features that enhance your user experience.

We also use analytics & advertising services. To opt-out click for more information.