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Le montant de l’indemnité par kilomètre parcouru à vélo varie d’un employé à l’autre

Un employé relevant de la CP n° 200 dont la rémunération annuelle brute n’excède pas 27.750 euros a droit à une indemnité vélo. Mais pédaler ne rapporte pas à tous les travailleurs le même montant par kilomètre. Cette différence est due à la politique tarifaire de la SNCB. Securex vous explique la situation et met gratuitement à votre disposition un modèle de la « déclaration sur l’honneur trajets domicile-lieu de travail ».
   
Une indemnité vélo dans la CP n° 200 ? (Securex)

Lien direct vers le modèle (docx)

Voitures de société : toutes les « fausses » hybrides rechargeables sont désormais plus chères

Bientôt, en raison d’une adaptation fiscale, les voitures de société de leasing et de location considérées comme de « fausses » hybrides rechargeables deviendront également nettement plus chères, et ce tant pour les employeurs que pour les travailleurs qui les utilisent. Initialement, le nouveau régime ne visait que les véhicules achetés. Cette inégalité de traitement est désormais supprimée. Ella / SD Worx a publié un article sur le sujet. Vous y lirez ce que le fisc entend par « fausses » hybrides rechargeables.

Les « fausses » hybrides rechargeables plus chères à partir de 2020 (Ella / SD Worx)

Qui peut cumuler budget mobilité et indemnités de déplacement ?

L’employeur peut encore octroyer des indemnités de déplacement à un travailleur bénéficiant d’un budget mobilité. Ces indemnités ne jouissent toutefois plus de leur régime fiscal et social avantageux. Cette règle connaît une exception : les travailleurs qui, par le passé, combinaient déjà une voiture salaire avec une intervention exonérée dans les frais de transport public, une indemnité de covoiturage et/ou un(e indemnité) vélo. Pour de détails dans l’article de SD Worx.

Cumul du budget mobilité et de l'indemnité de déplacement : publication de la réglementation manquante relative à l'ONSS
(Ella / SD Worx)

Employeurs et syndicats constituent un fonds de pension pour 125 000 ouvriers

Les partenaires sociaux des secteurs des garages, du commerce du métal, de la carrosserie, de la récupération des métaux et des métaux précieux ont créé un fonds de pension Sefoplus. Celui-ci remplace leur assurance-groupe. L’assureur n’était plus prêt à garantir le rendement annuel minimum légal de 1,75 %. Sefoplus voudrait s’étendre à d’autres secteurs, mais également aux employés.

125.000 travailleurs sont passés d’une assurance-groupe à un fonds de pension (L’Echo)

ATN prêts avantageux : taux d’intérêt publiés

Le Moniteur a publié les taux d’intérêt à appliquer pour calculer l’avantage de toute nature octroyé par l’employeur en 2018 sous la forme d’un prêt à intérêt réduit ou sans intérêt. En vertu d’une tolérance administrative, ces taux d’intérêt sont aussi provisoirement d’application en 2019.

Avantages de toute nature : prêts à intérêt réduit ou sans intérêt
(Partena Professional)

Introduire un plan bonus via acte d’adhésion se fait désormais en ligne

Les entreprises sans représentation syndicale peuvent introduire des plans bonus au moyen d’un « acte d’adhésion ». Le SPF Emploi indique que cette opération peut désormais se faire par voie électronique. Une plateforme en ligne a été spécialement mise en place. Le SPF met à disposition un manuel détaillé, téléchargeable sous format PDF.

L’introduction électronique des plans bonus via acte d’adhésion est désormais possible (SPF Emploi)

Lien direct vers la plateforme en ligne planbonus.be

Manuel plansbonus.be (pdf, 32 p., téléchargement direct)

Tous les détails concernant le nouveau cash for car

L’allocation de mobilité a été sensiblement adaptée. La nouvelle loi précise notamment quel travailleur ne disposant pas d’une voiture de société peut bénéficier de l’allocation. Est visé tout travailleur qui intègre « une catégorie de fonctions pour laquelle la politique de l’employeur relative aux voitures de société prévoit une voiture de société ». Pour plus de détails, lire l’article publié par Partena Professional.

Allocation de mobilité : modifications entrées en vigueur le 1er mars 2019 (Partena Professional)
(Partena Professional)

Le vélo de leasing a le vent en poupe

D’après Link2Fleet, les sociétés de leasing sont épatées par le succès du leasing de vélos. 2018 a été l’année de la percée de ce système. Son succès ne cesse de s’accroître. Récemment, la ville d’Anvers a, par exemple, conclu un contrat offrant à chaque membre du personnel la possibilité de disposer d’un deux-roues en leasing.

Le leasing de vélo connaît un succès croissant (Link2Fleet)

Fiscalité des vélos de société: des avantages pour votre portefeuille (Link2Fleet)

Lisez aussi les résultats du 5e diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-lieu de travail établi par le SPF Mobilité et Transports : Déplacements domicile-travail en Belgique : la petite reine séduit de plus en plus

Plan cafétéria : les jours de congés ont la cote

Le nombre de travailleurs à disposer d’un plan cafétéria monte en flèche. L’avantage de loin le plus populaire est la conversion du salaire en jours de congé. Ce choix n’est pas fiscalement intéressant contrairement à la prise en charge de l’épargne-pension par l’employeur et à la conversion de la prime de fin d’année lourdement taxée en d’autres avantages.

Les travailleurs préfèrent convertir leur salaire en congés supplémentaires
(L'Echo)

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