Fonds Retour au travail : un projet de loi prévoit l’accès dès le septième mois d’incapacité

Un projet de loi du 8 octobre 2026 veut ouvrir le Fonds Retour au travail, qui finance un accompagnement pour les travailleurs après une fin de contrat pour force majeure médicale, dès le septième mois d'incapacité, contre plus d'un an actuellement. Le plafond de 1.800 euros serait lié à l'indice pivot. La date visée est le 1er février 2027. La cotisation obligatoire de 1.800 euros de l'employeur reste liée à la force majeure médicale.