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Inscription à la newsletter15/07/2025
Signalement en ligne sur les risques pour la santé pour les travailleuses enceintes
Les travailleuses enceintes peuvent désormais signaler les risques pour la santé en ligne via le nouveau service de surveillance de la santé. Cette procédure remplace la procédure papier, qui reste accessible jusqu'à fin juin 2026. L'obligation de notification s'applique dès qu'un risque pour la santé de la salariée ou de son enfant a été identifié et peut être réalisée par l'entreprise elle-même, un prestataire de services ou le service externe de prévention et de protection au travail.
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