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15/07/2026
Jurisprudence pour rupture de CDD et accident sans témoin
Terra Laboris a publié 2 éléments de jurisprudence intéressants ces derniers jours. L’un concerne un rappel concernant les règles en cas de rupture d’un CDD. Le deuxième élément couvre un cas d’accident du travail survenu sans témoin, et la validité d’une preuve « par vraisemblance ».
Pour aller plus loin