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Les heures supplémentaires évoluent : plus de flexibilité pour votre entreprise

La flexibilité est un enjeu central pour la planification des ressources humaines et la productivité en entreprise. Parmi les options dont disposent les employeurs figurent notamment les heures supplémentaires. Si le concept n’est pas neuf, les règles et les conditions qui l’encadrent ont évolué au fil du temps. Aujourd’hui encore, le gouvernement Arizona s’apprête à renforcer l’accès aux heures supplémentaires ainsi que les avantages fiscaux destinés aux entreprises et aux travailleurs.

Quelques repères pour comprendre la notion d’heures supplémentaires

En Belgique, dans le cadre d’un emploi salarié, le temps de travail – autrement dit le temps mis à la disposition de l’employeur - est fixé à 38h par semaine. Les périodes de travail excédentaires sont des heures supplémentaires et leur organisation est encadrée par des règles strictes. Ces heures sont imposées par l’employeur ou prestées volontairement par les salariés. Qu’il s’agisse d’heures supplémentaires, volontaires ou de relance, ces dispositifs s’inscrivent dans un cadre légal actuellement en évolution.

Quels sont les différents types d’heures supplémentaires en Belgique ?

La loi autorise la prestation d’heures supplémentaires, à l’initiative de l’employeur, au motif d’un surcroît de travail extraordinaire ou en cas de nécessité imprévue. Ces heures supplémentaires sont assorties d’un sursalaire et d’un repos compensatoire rémunéré. L’employeur et le travailleur bénéficient d’avantages fiscaux jusqu’à un plafond déterminé. Les prestations totales d’un salarié ne peuvent jamais excéder 11h/jour et 50h/semaine.

Travailler davantage, et ainsi optimiser ses revenus, répond parfois au souhait du travailleur. Le législateur a donc institué la notion d’heures supplémentaires volontaires. Au moyen d’un accord écrit avec son employeur, valable 6 mois et renouvelable, le salarié peut effectuer jusqu’à 120 heures supplémentaires par an. Aucun motif n’est nécessaire pour ces heures assorties d’un sursalaire mais sans repos compensatoire.

Depuis la pandémie de la Covid-19, la notion d’heures de relance complète le panel des heures supplémentaires définies par la loi. Dans le cadre d’un accord interprofessionnel, dont l’application est limitée dans le temps, il est possible de prester 3 fois 120h, sans récupération ni sursalaire, mais exonérées d’impôt et de cotisations sociales.

L’Arizona renforce le dispositif des heures supplémentaires

De nombreuses mesures du gouvernement Arizona impacteront le marché du travail et la gestion des ressources humaines. La réglementation des heures supplémentaires devrait connaître plusieurs modifications encore à concrétiser au moyen de textes légaux.

Régime général : 180h supplémentaires défiscalisées

Le gouvernement Arizona souhaite porter le nombre maximal d’heures supplémentaires défiscalisées à 180h de manière générale et structurelle. Pour ces heures supplémentaires avec sursalaire, l’employeur et le travailleur bénéficieront d’une dispense partielle de précompte professionnel.

360 heures supplémentaires volontaires

Selon les projets de l’Arizona, les salariés à temps plein - et dans certains cas à temps partiel - pourront prester jusqu’à 360 heures supplémentaires volontaires. Ces périodes de travail ne seront pas assorties d’un sursalaire ni d’un repos compensatoire et pourront être activées sans motif. Les 240 premières heures de ce quota seront exemptées de cotisations sociales et d’impôt. Autrement dit : le salarié percevra, en net, le montant de son salaire brut. L’accord écrit entre l’employeur et son collaborateur, d’une durée désormais indéterminée, sera résiliable à tout moment.

Quelle est l’importance d’une gestion performante des heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires constituent une véritable ressource au sein d’une entreprise. Ce dispositif vous offre une flexibilité considérable pour organiser vos activités et maximiser votre productivité. Assorti d’avantages fiscaux, il limite l’impact financier du temps de travail excédentaire. En assurant une organisation transparente et un suivi rigoureux des prestations supplémentaires, vous bénéficiez de multiples avantages comme une planification des ressources humaines plus performante et une rationalisation des coûts. La gestion efficace de ces mécanismes de flexibilité réduit les risques d’erreurs limitant l’insatisfaction des salariés et les éventuelles sanctions juridiques.

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