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20/11/2026

Force majeure médicale : l’examen du travail adapté doit être concret

Le tribunal du travail d'Anvers (Malines) a jugé le 8 septembre 2026 qu'un employeur pouvait rompre le contrat pour force majeure médicale. La travailleuse, définitivement inapte, avait demandé d'examiner un travail adapté en télétravail complet. L'employeur avait étudié la faisabilité, sollicité plusieurs fois ses réactions et rédigé un rapport motivé. Les demandes d'indemnité de rupture et pour discrimination ont été rejetées.