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Des dizaines d’accords sectoriels en peu de temps

Employeurs et syndicats ont conclu un accord social pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 inclus dans bon nombre de secteurs. Ils se sont, pour ce faire, basés sur l’accord interprofessionnel et l’augmentation maximale de la masse salariale de l’entreprise fixée à 1,1 % par le gouvernement.

Pour plus d’informations concernant les accords sectoriels, consultez les Infoflashes de Partena Professional.

Une commune instaure la semaine des 4 jours pour les 55 ans et plus

Après une longue préparation, la commune bruxelloise de Saint-Josse-Ten-Noode instaure la semaine de travail des quatre jours, sans perte de salaire, pour les agents contractuels et statutaires âgés de 55 ans et plus travaillant à temps plein. Cette mesure concernera 120 des 600 travailleurs de la commune et s’accompagnera, si nécessaire, d’une embauche compensatoire. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et coûtera à la commune 700.000 euros par an. Le bourgmestre, Emir Kir (PS) espère étendre, à terme, ce dispositif à l’ensemble du personnel.

Saint-Josse: la semaine des 4 jours avec embauche compensatoire instaurée en janvier 2020 (rtbf)

La Cour du travail n’accepte pas le non-renouvellement d’aménagements raisonnables

La commune d’Éghezée a également été lourdement condamnée en appel pour discrimination fondée sur le handicap. L’administration communale avait mis fin aux aménagements raisonnables du temps de travail accordés à une collaboratrice souffrant d’une  maladie musculaire. La Cour du travail a ordonné la réinstauration des aménagements raisonnables et une indemnisation correspondant à six mois de rémunération brute, soit 44.000 euros.

Cour du travail de Liège, 14 juin 2019 (Unia)

Nouveau en octobre : le congé de proximité

Dès le 1er octobre, un nouveau congé thématique pourra être demandé : le congé de proximité. Pour chaque personne nécessitant des soins, les travailleurs à temps plein reconnus comme aidants proches pourront soit s’absenter du travail durant un mois soit réduire leurs prestations de moitié ou d’un cinquième pendant deux mois. Pour les travailleurs à temps partiel, seule la première option sera d’application. Une allocation sera versée par l’ONEM.

Nouveau congé thématique pour les travailleurs à partir du 1er octobre 2019 : le congé pour soins de proximité (Ella / SD Worx)

Jusqu’à un mois de repos compensatoire pour les ouvriers du bâtiment

Les ouvriers de la construction (commission paritaire 124) peuvent désormais prendre leurs jours de repos compensatoire dans les 12 mois et non plus dans les 6 mois. Le dépassement du temps de travail autorisé est passé de 1 heure à 1,5 heure par jour. Sur une période de 24 semaines, un ouvrier de la construction peut donc, en théorie, gagner un bon mois de « vacances » supplémentaire - à supposer, bien sûr, que le volume de travail soit tel qu’il justifie la prestation des 180 heures supplémentaires autorisées et que le patron accepte sa demande.

Un projet d'accord sectoriel pour la commission paritaire 124 (construction) (Partena Professional)

Le montant de la retenue ONSS change pour certains prépensionnés

09/07/2019

Si vous avez occupé des travailleurs à présent prépensionnés, vous devez vérifier si certains d’entre eux perçoivent une allocation de chômage minimum. Il est préférable que vous vous basiez sur une attestation demandée auprès de leur organisme de paiement. Les allocations de chômage minimums ont en effet été revues à la hausse au 1er juillet 2019. Cette augmentation a un impact sur la retenue ONSS. Le complément d’entreprise reste quant à lui inchangé.

Chômeurs avec complément d'entreprise ayant perçu une allocation de chômage minimum : conséquences possibles pour l'ancien employeur (EasyPay Group)

Asco : reprise du travail après la cyberattaque

09/07/2019

Un mois après l’attaque au ransomware, tous les travailleurs d’Asco ont repris le travail. L’entreprise, dont le siège central est établi à Zaventem et occupant 1500 travailleurs, produit des pièces détachées pour Airbus et Boeing. Les dégâts de la cyberattaque se chiffrent à des millions. Une enquête est menée auprès du parquet. Ce n’est qu’après d’ardues négociations entre la direction et les syndicats, qu’un arrangement a été trouvé concernant la rétribution du personnel pendant la période de chômage temporaire.  

Asco, une cyberattaque qui a coûté plusieurs millions d’euros (L'Avenir.net)

Lire également : 4 semaines après la cyberattaque : employés sans travail, ouvriers supplémentaires nécessaires (HR Alert, 5 juillet 2019)

Règles en matière de santé plus strictes pour les jeunes

Les jeunes ne peuvent en aucun cas être exposés à des substances toxiques pouvant être absorbées par l’organisme. Tel est le cas du plomb, du mercure, du fluor, du benzène ou de l’amiante. L’exception précédemment prévue pour certains employeurs a été supprimée. Les machines agricoles ont été ajoutées à la liste des machines dangereuses.

Nouvelles mesures pour les jeunes au travail (Liantis)

Pas d’augmentation automatique de l’intervention en cas de transport privé

L’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail en train a augmenté au 1er juillet. EasyPay Group signale toutefois que cette augmentation n’est pas automatique pour l’intervention dans les frais en cas de transport privé (véhicule privé). La CCT 19/9 du CNT permet de maintenir les anciens montants.

Frais de déplacement domicile-lieu de travail : changements au 1er juillet 2019 ? (EasyPay Group)

La Région wallonne modernise l’inspection sociale

La Région wallonne s’est dotée d’une nouvelle réglementation en matière d’inspection sociale qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Les inspecteurs sociaux disposent désormais de plus de moyens. Les nouvelles règles ont notamment des conséquences pour les employeurs qui reçoivent des subsides ou un agrément de la Région.

Modernisation de la législation wallonne sur l'inspection sociale (Ella / SD Worx)

Tous les bonus ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’indemnité de rupture

Tous les bonus octroyés durant les 12 mois qui précèdent un licenciement ne font pas partie de la « rémunération en cours » ; cette règle a un impact sur le calcul de l’indemnité de rupture. Selon la Cour de cassation, il faut tenir compte de la situation spécifique. L’employeur doit veiller à ce que la formulation des plans bonus soit telle qu’on ne puisse en déduire un quelconque automatisme.

Juste avant le debut de l’ete : jurisprudence recente en matiere de droit de licencier (Lydian, bureau d'avocats)

4 semaines après la cyberattaque : employés sans travail, ouvriers supplémentaires nécessaires

05/07/2019

Un mois après l’attaque au ransomware, quelque 50 employés de l’équipementier aéronautique Asco n’ont toujours pas repris le travail. Comme la production est également plus lente, l’entreprise embauche 150 travailleurs de manière à pouvoir respecter les délais de livraison. L’activité de l’entreprise a été paralysée pendant trois semaines. Les criminels qui envoient des ransomware cryptent les fichiers de leurs victimes et réclament ensuite une rançon pour en débloquer l’accès.

Cyberattaque chez Asco : 150 personnes toujours sans boulot (La Libre)

Ransomware : le sous-traitant aéronautique Asco reprend laborieusement ses activités (Le Mag IT)

 

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