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Les primes de fin d’année en questions

Décembre approche et vous souhaitez mettre à jour vos connaissances sur les primes de fin d’année. Group S publie une Foire aux Questions étendue. Il n’y a pas de prime de fin d’année dans votre entreprise ? Vous trouverez dans cette FAQ une réponse à la question de savoir comment vous pouvez octroyer une prime unique sans être lié pour l’avenir.

Primes de fin d’année : FAQ (Group S)

Peu de supérieurs hiérarchiques repèrent à temps les signaux de stress et de burn-out

Dans une enquête menée par Mensura, 65 % des entreprises déclarent que les supérieurs hiérarchiques devraient être à même de reconnaître à temps les signaux d’affections mentales comme le stress et le burn-out. Mais dans la pratique, il semble que peu de supérieurs hiérarchiques y soient formés. Les problèmes mentaux font encore l’objet d’un tabou : les supérieurs hiérarchiques ne veulent pas s’immiscer dans ce qu’ils considèrent comme privé.

Protection de la santé mentale des travailleurs : une lacune fréquente dans les politiques de prévention (Mensura)

Assurance contre les perturbations sociales

L’agitation sociale peut engendrer des dommages non matériels aux entreprises, par exemple lorsque les actions de protestation empêchent l’accès aux bâtiments. Aujourd’hui, il existe une assurance qui couvre ce genre de dommage. La compagnie de courtage et de conseils Marsh, qui lance cette assurance, fait référence aux récents événements chez Lidl, bpost, De Lijn et Aviapartner pour souligner à quel point la question est d’actualité.

Marsh lance la première assurance contre les perturbations sociales (communiqué de presse Marsh)

Congé de paternité pour indépendants

On en parlait depuis longtemps, cela devrait à présent devenir réalité. En mai 2019 au plus tard, le ministre fédéral Denis Ducarme devrait faire voter une loi octroyant aux 800 000 indépendants masculins de ce pays le droit à un congé de paternité de 10 jours. Une allocation de 79 euros par jour est prévue. Celui qui serait dans l’impossibilité de suspendre son activité se verrait offrir des titres-services.

Voici le congé paternité pour les indépendants (L’Echo)

Activité complémentaire non imposée, pour quel employeur ?

Le Moniteur publie le modèle de contrat qu’une organisation doit établir avec un « travailleur associatif », c’est-à-dire une personne désirant exercer une activité complémentaire non imposée pour un revenu mensuel maximal de 510,83 euros. Il faut également en faire la déclaration au préalable. Ce sont principalement des employeurs des secteurs du sport et de la culture qui peuvent y recourir, mais p.ex. les directeurs de centres de soins résidentiels le peuvent également. La liste des activités autorisées se trouve sur activitescomplementaires.be/fr/travail-associatif.

Formalités en matière de travail associatif : précisions (Partena Professional)

Travailleurs à temps partiel à horaires variables : règlement de travail adapté ?

Les employeurs occupant des travailleurs à temps partiel à horaires variables avaient jusqu’en mars de cette année pour faire figurer, dans leur contrat de travail, le cadre définissant ces horaires variables, en respectant une procédure spécifique. Vous n’avez pas encore effectué de démarches en ce sens ? Il est grand temps de vous mettre en ordre.

Travail à temps partiel et horaires variables - N’oubliez pas d’adapter votre règlement de travail ! (Securex)

Modification des règles d’outplacement

En matière d’outplacement, une définition plus stricte de la « disponibilité sur le marché de l’emploi » est appliquée pour les licenciements à partir du 1er décembre. Ceci a pour conséquence que l’employeur devra faire une offre spontanée d’outplacement à un plus grand nombre de travailleurs licenciés. Explication d’Acerta.

Modifications concernant le régime particulier d’outplacement à partir du 1er décembre 2018 (Acerta)

Date des élections sociales

Les prochaines élections sociales auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. Tel est l’avis rendu par le Conseil National du Travail. C’est l’employeur qui fixera la date précise durant cette période. La période préélectorale d’une durée de 150 jours prendrait donc cours entre le 13 et le 26 décembre de l’an prochain.

Le CNT propose également officiellement d’avancer d’un trimestre la période de référence pour le calcul des seuils applicables, pour la faire débuter au 1er octobre dernier.

Intérimaires

Par ailleurs, le CNT propose que la période pour le calcul du nombre de travailleurs intérimaires soit également anticipée, au deuxième trimestre de l’année 2019.

Une date pour les élections sociales de 2020 (Securex)

Les voitures de société creusent l’écart salarial

Une femme a deux fois moins de chance qu’un homme de recevoir une voiture de société. C’est ce que révèle une analyse de 100 000 fiches de paie réalisée par Partena Professional. Et même si l’écart salarial tend à se réduire, les femmes continuent à gagner moins. Chez les employés qualifiés, la différence s’élève à 15 %. Chez les plus de 50 ans, une femme gagne en moyenne 650 euros bruts de moins par mois.

L’écart salarial coûte en moyenne 500 euros par mois aux femmes (Partena Professional)

L’e-recrutement a le vent en poupe

Plus de 4 employeurs sur 10 utilisent Facebook, Twitter, Instagram ou LinkedIn pour attirer de nouveaux collaborateurs. C’est trois fois plus qu’en 2015, où ils étaient seulement 12 % à le faire. On note par ailleurs que la moitié des entreprises consultent également le profil de candidats sur les réseaux sociaux. « L’importance d’une solide réputation en ligne est appelée à croître. »

Le recrutement par les réseaux sociaux a triplé en 3 ans (Tempo-Team)

Moins de la moitié des absences s’explique par des jours de congé

Le pourcentage du temps de travail contractuel non presté en raison de vacances légales et jours fériés est de 12 %. Toutes les autres suspensions du temps de travail - pour maladie, crédit-temps ou congé parental - représentent une part plus importante. En Flandre, 73 % seulement du temps de travail contractuel sont effectivement prestés, contre 73,7 % à Bruxelles et 74,6 % en Wallonie. Les absences de plus d’une année n’ont pas été prises en compte. Dans les petites entreprises, les pertes de temps de travail sont moins conséquentes que dans les grandes entreprises.

Le Belge travaille 63 % du temps de travail maximum (Acerta)

Un travailleur détaché peut avoir droit à une indemnité de protection

Lorsqu’un employeur convient avec son travailler à l’étranger que le contrat de travail est régi par le droit belge, l’article 32tredecies, §1 de la Loi relative au bien-être est, selon la Cour de cassation, d’application, qui accorde la protection à toute personne qui se sent victime de harcèlement et pour lequel elle a déposé une plainte. En d’autres termes, lorsque l’employeur refuse la réintégration, le travailleur détaché peut lui aussi prétendre à une indemnité de protection.

Texte de l’arrêt de la Cour de cassation 18 juin 2018, AR S.15.0123 (pdf, en néerlandais)

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