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Lanceurs d'alerte : loi adoptée

25/11/2022

La Chambre a voté hier soir une loi créant une protection pour les personnes qui dénoncent des abus dans le secteur privé. Les entreprises devront, entre autres, mettre en place un canal de notification interne. Les RH seront souvent chargées de cette tâche.

La Chambre approuve le régime de protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé (Le Soir)

Lire également :

Nouvelle obligation : un canal de signalement interne pour les lanceurs d'alerte (HR Alert, 11 mars 2022)

Directive relative aux lanceurs d’alerte : la date limite du 17 décembre 2021 approche (SD Worx)

Lanceurs d'alerte : ce que les RH doivent savoir (HR Alert, 19 novembre 2021)

Pas de liste des cadres étrangers

En l'absence d'un arrêté royal d'exécution, une obligation tombe pour les employeurs qui emploient des contribuables ou des chercheurs impatriés sous le nouveau régime fiscal spécial en 2022. Ils ne sont exceptionnellement pas tenus de fournir une liste nominative aux autorités fiscales. En principe, ils auraient dû fournir cette liste avant le 31 janvier 2023.

Cadres étrangers – pas de liste nominative pour les revenus 2022 (SD Worx)

Le chiffre : 40 + 40

À l'occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An, vous pouvez offrir à vos collaborateurs un cadeau en nature, en espèces ou sous la forme d'un chèque-cadeau. La valeur par an ne peut dépasser 40 euros, plus 40 euros par enfant à charge. Détails

Force majeure médicale : la nouvelle procédure entre en vigueur

Lundi prochain, 28 novembre 2022, la nouvelle procédure de résiliation du contrat de travail pour cause de force majeure médicale entrera en vigueur. Cela ne peut se faire qu'à partir du moment où le salarié a été en incapacité de travail sans interruption depuis 9 mois.

Le trajet de fin pour cause de force majeure médicale débute à partir du 28 novembre 2022 (SD Worx)

Les parents plébiscitent le télétravail

Le télétravail n'est accessible qu'à une minorité de 35% des parents. Mais pour pas moins de 83% de ceux qui peuvent y recourir, il augmente le bien-être au travail. Pour 42%, il diminue le stress lié à la gestion quotidienne des enfants et de la maison. Ce sont surtout les mères qui combinent télétravail et tâches ménagères.

Baromètre des parents 2022 (Ligue des Familles, pdf, 68 pages)

Comment échapper à la suppression du certificat médical

Les petites et moyennes entreprises peuvent continuer à exiger à chaque fois de leurs travailleurs malades un certificat médical. Pour cela, elles doivent d'abord passer à l'action. Soit elles concluent une convention collective, soit elles modifient leur réglement du travail selon la procédure normale. Dans ce contexte, l'entreprise est l'unité technique d'exploitation. Il ne s'agit donc pas de l'entité juridique.

Suppression du certificat médical et neutralisation limitée du salaire garanti en cas de reprise progressive du travail (SD Worx)

Les autres actualités du jour

Réintroduction du congé de vaccination à partir du 1er octobre 2022 (SD Worx)

4 travailleurs sur 10 considèrent leurs collègues comme de véritables amis (Tempo-Team) : les travailleurs qui se sentent liés à leurs collègues sont plus motivés, se sentent plus impliqués et prennent plus de plaisir au travail.

Coaching revisited... (Securex, pdf, 14 pages) : état des lieux scientifique concernant le coaching de travailleurs, téléchargeable gratuitement

Indexation automatique des salaires : comment et pour qui ? (Group S) : rappel des principes de base du système belge

“Les PME peuvent aisément comprimer leur facture d’énergie de 20%” (Partena Professional)

Un jour de fermeture supplémentaire pour réduire la facture énergétique ? (Securex)

Movement Toward Gender Equality Has Slowed in Some Areas, Stalled in Others (New York University) : parallèlement à la révolution néolibérale, le mouvement vers plus d'égalité des droits pour les femmes sur le lieu de travail s'est ralenti depuis les années 1990

Le travail flexible reste un défi pour les RH

Selon une étude réalisée pour Unit4, près de la moitié des entreprises voient partir des travailleurs qui ont trouvé plus de flexibilité ailleurs. L'explication : souvent, les RH ne savent pas encore comment mettre en place correctement une politique de travail flexible. La stratégie est incohérente. Ceux qui pensent que la politique n'est pas juste et équilibrée cherchent la sortie.

L’incohérence des stratégies en matière de travail flexible conduit directement à l’attrition des talents (Unit4)

Le chiffre : 6

La Belgique se classe 6e sur 111 pays non anglophones en termes de connaissance de l'anglais. Si la Flandre était un pays, elle se classerait au deuxième rang mondial après les Pays-Bas. La Wallonie serait 22e, après la Bulgarie. Détails

Trois absences sans certificat médical

Lundi prochain, le 28 novembre 2022, la loi entrera en vigueur permettant, dans les entreprises à partir de 50 travailleurs, à un salarié de rester chez lui pendant une journée trois fois par an sans avoir à fournir un certificat médical à son employeur. Ce travailleur reste toutefois tenu d'informer immédiatement son employeur de son incapacité de travail. Et vous pouvez toujours envoyer un médecin de contrôle.

Plus de certificat médical pour un jour de maladie (Securex)

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