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for Human Resources Governance

Vacances de Pâques

05/04/2019

Cher membre HR Alert ou visiteur, comme chaque année, nous faisons une pause pendant les vacances de Pâques. Rendez-vous le mardi 23 avril pour la prochaine newsletter. S'il y a des développements intéressants, nous les signalerons sur ce site web. Il est possible que le Moniteur publie certaines lois qui vous concernent.

En vous souhaitant une belle journée,

L'équipe de HR Alert

PS: comme toujours, n'hésitez pas à soumettre vos commentaires ou suggestions via la page Contact.

De plus en plus de candidatures via le smartphone

Un conseil : veillez à ce que le site de votre entreprise soit facilement accessible via les portables. Robert Half, fournisseur de services RH, constate, année après année, une augmentation du nombre de CV envoyés sur son site internet via des appareils mobiles. « Les candidats souhaitent pouvoir envoyer leur CV rapidement, en quelques clics. Vu la ‘guerre des talents’, il est important d’investir dans une expérience en ligne mobile et fluide.

Le lundi, jour favori des Belges pour postuler
(Robert Half)

Allocation de fin de carrière maintenue pour certains travailleurs

Depuis cette année, le crédit-temps de fin de carrière avec allocation n’est possible qu’à partir de 60 ans. Un récent AR instaure deux exceptions à cette règle générale. Elles visent les travailleurs qui avaient déjà accédé à ce type d’emploi de fin de carrière en 2014, ou même avant, alors qu’ils n’avaient que 55 ans ou moins. Pour pouvoir bénéficier de cette mesure de faveur, les travailleurs concernés doivent introduire une nouvelle demande.

Le crédit-temps de fin de carrière avec allocations toujours possible avant 60 ans
(Group S)

Norme salariale fixée à 1,1 % par AR, autres mesures concrétisées par CCT

Faute d’accord entre les partenaires sociaux, le gouvernement impose une norme salariale par Arrêté royal. Indépendamment des indexations et augmentations barémiques, les employeurs ne pourront accorder, pour la période 2019-2020, une augmentation salariale supérieure à 1,1 %. La prime bénéficiaire et le bonus salarial ne sont pas pris en compte.

Les partenaires sociaux peuvent désormais concrétiser dans des CCT la plupart des autres engagements issus des négociations relatives à l’AIP. Sont notamment visés les heures supplémentaires volontaires, le RCC et l’intervention dans les frais de déplacements domicile-lieu de travail. L’augmentation du salaire minimum intersectoriel n’a pas encore obtenu le feu vert.

Le projet d’accord salarial semble être sauvé
(Liantis)

ATN prêts avantageux : taux d’intérêt publiés

Le Moniteur a publié les taux d’intérêt à appliquer pour calculer l’avantage de toute nature octroyé par l’employeur en 2018 sous la forme d’un prêt à intérêt réduit ou sans intérêt. En vertu d’une tolérance administrative, ces taux d’intérêt sont aussi provisoirement d’application en 2019.

Avantages de toute nature : prêts à intérêt réduit ou sans intérêt
(Partena Professional)

C’est la personne qui a droit à une information qui doit prouver qu’elle ne l’a pas obtenue

04/04/2019

Selon la Cour de Cassation, c’est à la personne qui estime ne pas avoir obtenu l’information à laquelle elle a légalement droit qu’il incombe d’apporter la preuve du non-respect de l’obligation d’information. L’arrêt rendu concernait un cas de responsabilité médicale, mais est pertinent pour les obligations d’information en général.

Violation d'une obligation d'information: à qui incombe la charge de la preuve ?
(Lexalert)

« Défis majeurs pour les directeurs RH »

Les chief marketing officers ont anticipé l’émergence de nouvelles technologies en faisant, notamment, appel à des scientifiques spécialisés en données. C’est à présent aux chief human resources officers d’entreprendre une transformation tout aussi radicale. Telle est la conclusion de Peter Hinssen, top consultant et entrepreneur sériel. « Les RH doivent mettre l’accent sur l’analyse des données, apprendre à déterminer la valeur et à maîtriser l’Internet. »

How the jobs of CHROs are going to change, vidéo de 3 minutes sur Facebook, par Peter Hinssen (nexxworks)

65 questions et réponses sur le budget mobilité

Pour tout savoir sur le budget mobilité, consultez le site internet public www.lebudgetmobilite.be. Vous y trouverez les réponses officielles à 65 questions allant de « L’employeur est-il obligé d'instaurer le budget mobilité ? » à « Où faut-il mentionner sur la fiche de revenus 281.10 une indemnité ou un avantage pour les déplacements entre domicile et lieu de travail combiné à un budget mobilité? ».
 

La loi a été publiée au Moniteur le 29 mars dernier. Tous les utilisateurs d’une voiture de société peuvent désormais examiner les options qui s’offrent à eux à condition, bien sûr, que leur employeur soit disposé à instaurer le budget mobilité. Si tous les textes publiés au Moniteur étaient présentés de manière aussi claire qu’une liste FAQ, il ne serait pas nécessaire de créer un site internet explicatif, me direz-vous toutefois.

Budget mobilité

MyMove : gestionnaire de flotte intelligent à portée de main

Oubliez les voitures de société. Ce concept rigide est désormais obsolète. Vous pouvez à présent opter pour une flotte réfléchie de véhicules de société à 4 et 2 roues. Votre collaborateur choisit celui qui lui convient le mieux au moment du déplacement. Il peut donc s’agir d’un scooter, d’un vélo ou d’une trottinette électrique. Il existe bien entendu une application pour cela. MyMove aide l’entreprise à faire face à cette nouvelle complexité et permet aux collaborateurs de gérer leur budget mobilité.

MyMove

Europcar Bikes : plans vélo pour les entreprises

Désormais, les entreprises qui souhaitent proposer un plan vélo à leurs travailleurs peuvent également s’adresser à la société de location de voitures Europcar. Celle-ci a lancé un service de location longue durée de tout type de vélo : classique, pliable, speed pedelec et même sportif. Le collaborateur se rend dans l’un des 300 magasins de vélos affiliés et y choisit le modèle qu’il souhaite. Europcar Bikes, tel est le nom de ce service, propose plusieurs options, dont les assurances, l'assistance de dépannage et des parkings à vélos.

Europcar Bikes, une solution vélo complète pour les sociétés (Fleet)

Exit l’attestation de voiture de société

Un nouvel employeur peut désormais octroyer une allocation de mobilité à une nouvelle recrue sans devoir tenir compte de l’éventuelle voiture de société ou allocation de mobilité dont elle bénéficiait auprès de son ancien employeur. Vous n’êtes dès lors plus tenu de remettre une attestation de voiture de société en fin de contrat. Celle-ci est supprimée après moins de trois mois d’existence.

Suppression de l’attestation de voiture de société
(Partena Professional)

La pension à mi-temps reportée

Combiner travail et pension à mi-temps ne sera possible qu’à partir du 1er avril et non du 1er janvier 2020. En résumé : vous devrez être âgé de 65 ans, vous percevrez la moitié du montant de la pension auquel vous aurez droit à ce moment-là et continuerez à constituer des droits à la pension sur la base d’une activité à mi-temps.
 
L’introduction de la pension à mi-temps reportée de 3 mois
(Liantis)

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