Date limite pour le dépôt des plans bonus 2026

Les employeurs proposant des plans bonus pour l'année 2026 (année civile complète) doivent les soumettre au plus tard fin avril. En l'absence de représentation syndicale, cette soumission s'effectue par le biais d'un acte d'adhésion, généralement en ligne. En présence d'une représentation syndicale, une convention collective de travail est requise. Cet article détaille les procédures de validation et de soumission selon le contexte de la représentation du personnel dans l'entreprise.