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21/12/2023

Les salariés conservent leur numéro de téléphone portable à la fin de leur contrat de travail

La Chambre a approuvé un projet de loi visant à "garantir le droit d'utilisation des numéros de téléphone portable des salariés après la rupture du contrat de travail". L'employé peut ainsi récupérer son propre numéro de téléphone portable dans un délai d'un mois à compter de la fin du contrat de travail, quel que soit le motif de la résiliation. L'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2024.