Licenciement pour faute grave : courriels et abus de confiance

Un manager a été licencié pour motif grave en raison d'une utilisation privée de sa messagerie professionnelle, notamment de messages à caractère sexuel pendant ses heures de travail. Le tribunal du travail a jugé que les courriels découverts par hasard, malgré une possible violation de la convention collective n° 81, constituaient des preuves fiables. Le code du travail n'est pas contraignant pour un tribunal, mais il peut être pris en compte pour apprécier la gravité de l'abus de confiance.