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for Human Resources Governance

Efforts de formation : êtes-vous en ordre ?

La loi Peeters instaure une obligation de formation de 5 jours par équivalent temps plein en moyenne. La voie à suivre vers cet objectif a été balisée. Même si cela paraît assez compliqué, vous avez tout intérêt à vérifier si vous êtes effectivement en ordre. La vue d’ensemble des efforts de formation devra de toute façon figurer dans le rapport social de votre entreprise.

Obligations de formation - Accordez-vous à vos travailleurs le nombre de jours requis ? (Securex)

L’indemnité de préavis peut s’appuyer sur l’évaluation fiscale d’avantages

 Dans le calcul d’une indemnité de préavis, vous devez tenir compte des « avantages acquis en vertu du contrat ». C’est parfois ardu, quand la valeur peut difficilement s’exprimer en argent. Par exemple, pour les options sur actions. La Cour de cassation a décidé que le juge pouvait se baser sur la valeur fiscale, si elle s’approche, selon lui, de la valeur réelle.

Voordelen in natura fiscaal waarderen voor de berekening van de opzeggingsvergoeding mag (SoCompact, en néerlandais)

Quelles alternatives pour l’ancienneté ?

22/11/2018

Baser les salaires sur l’ancienneté coûte beaucoup à l'employeur et rend les plus de 45 ans chers comparés à leurs collègues plus jeunes. Le gouvernement voudrait une réforme à court terme. La société de consultance Hudson et la Vlerick Business School avancent déjà une solution : faire jouer l’ancienneté en début de carrière, et durant cette courte période, faire grimper les salaires plus fortement qu’aujourd’hui, mais rétribuer ensuite sur la base des prestations et compétences. Cette idée est développée dans trois articles sur le blog d’Hudson.

Rémunérer sur base de l’ancienneté, est-ce tenable ? Quelles alternatives ? (Hudson, série de 3 articles)
 

Nouveau plafond salarial pour le congé-éducation

[UPDATE 26/11/2018: montant à confirmer, le CNT a émis un avis partagé] Le plafond salarial pour le calcul du remboursement des heures de congé-éducation payé va être relevé à 2 928 euros. Comme l’atteste un projet d’Arrêté Royal. Ce plafond était de 2 815 euros l’année scolaire dernière. La fixation de ce plafond salarial étant une matière fédérale, le montant est le même dans toutes les régions.

Congé-éducation : indexation du plafond salarial (EasyPay Group)

« Offrez une seconde carrière à vos quarantenaires »

Les travailleurs du secteur privé en Belgique ont une moyenne d’âge de 42,3 ans. La médiane se situant à 43 ans, cela signifie donc que la moitié des travailleurs est plus âgée. C’est ce que nous apprend une étude d’Acerta. À cet âge-là, ils ont - dans les circonstances actuelles - encore 20 ans de carrière devant eux. « 42 ans, ce n’est pas vieux. Cette notion devrait suffire à envisager un deuxième parcours de carrière prometteur. »

Le travailleur belge a 42 ans (Acerta)

Diminution de la part salariale ne veut pas dire augmentation des dividendes

Il est exact que les salaires ne représentent plus que 60,5 % du PIB, alors que le chiffre était encore de 65 % en 1995. Beaucoup pensent que les actionnaires en empochent la différence. Ce n’est pourtant pas le cas, argumente Edward Roosens dans une note. L’économiste en chef de la FEB explique que les entreprises, pour ne pas rester à la traîne, amortissent sans cesse plus rapidement et réservent de plus en plus de bénéfices pour les investissements futurs. Les impôts sur les bénéfices ont par ailleurs aussi augmenté. Des dividendes ne peuvent être versés qu’avec ce qu’il reste. Il s’agit parfois de 7 % de la valeur ajoutée, parfois de 15 %, avec une moyenne qui reste aux environs de 10 %. La tendance semblant être légèrement à la hausse.

Analyse FEB sur le rapport entre la part salariale et les bénéfices des entreprises (FEB, pdf, téléchargement direct, 7 p.)

Hausse probable des frais de licenciement au 1er janvier

Tout laisse présager qu’à partir du 1er janvier 2019 une cotisation supplémentaire sera due lors du licenciement d’un travailleur. En plus des cotisations sociales ordinaires, l’employeur sera tenu de payer 3 % et retiendra 1 % sur le salaire du travailleur. La cotisation ne s’applique que sur un tiers du délai de préavis ou de l’indemnité de préavis. Si la totalité du délai ou de l’indemnité de préavis est inférieure à 39 semaines, la cotisation ne sera due que pour la partie excédant 26 semaines.

Des frais de licenciement plus élevés à partir du 1er janvier 2019 ? (Securex)

Quels prépensionnés sont tenus de rester disponibles : tableau

20/11/2018

Comme vous l’avez entretemps appris, à partir du 1er décembre 2018 un nombre plus important de nouveaux prépensionnés sont tenus de rester disponibles pour le marché du travail. Qui est concerné ? Qui ne l’est pas ? EasyPay Group a eu la bonne idée de tout résumer dans un tableau.

Prolongation de la disponibilité en matière de reclassement professionnel à partir du 1er décembre 2018 (EasyPay Group)

Le renvoi d’un travailleur ingérable est permis, même sans faute prouvée

Tout employeur l’a probablement déjà vécu : des accrochages constants entre un certain travailleur et ses collègues. Lorsque la situation devient intenable, le renvoi de ce collaborateur, même si aucune faute ne peut lui être imputée, ne constitue pas un « licenciement injustifié ». C’est ce que dit la Cour de cassation. L'argument juridique étant qu'il est impossible d’affirmer que dans la situation donnée aucun employeur normal et raisonnable ne prendrait pas la même décision.

Ontslag werknemer die moeilijk communiceert met collega's, ook zonder fout niet kennelijk onredelijk (SoCompact)

Les primes de fin d’année en questions

Décembre approche et vous souhaitez mettre à jour vos connaissances sur les primes de fin d’année. Group S publie une Foire aux Questions étendue. Il n’y a pas de prime de fin d’année dans votre entreprise ? Vous trouverez dans cette FAQ une réponse à la question de savoir comment vous pouvez octroyer une prime unique sans être lié pour l’avenir.

Primes de fin d’année : FAQ (Group S)

Peu de supérieurs hiérarchiques repèrent à temps les signaux de stress et de burn-out

Dans une enquête menée par Mensura, 65 % des entreprises déclarent que les supérieurs hiérarchiques devraient être à même de reconnaître à temps les signaux d’affections mentales comme le stress et le burn-out. Mais dans la pratique, il semble que peu de supérieurs hiérarchiques y soient formés. Les problèmes mentaux font encore l’objet d’un tabou : les supérieurs hiérarchiques ne veulent pas s’immiscer dans ce qu’ils considèrent comme privé.

Protection de la santé mentale des travailleurs : une lacune fréquente dans les politiques de prévention (Mensura)

Assurance contre les perturbations sociales

L’agitation sociale peut engendrer des dommages non matériels aux entreprises, par exemple lorsque les actions de protestation empêchent l’accès aux bâtiments. Aujourd’hui, il existe une assurance qui couvre ce genre de dommage. La compagnie de courtage et de conseils Marsh, qui lance cette assurance, fait référence aux récents événements chez Lidl, bpost, De Lijn et Aviapartner pour souligner à quel point la question est d’actualité.

Marsh lance la première assurance contre les perturbations sociales (communiqué de presse Marsh)

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