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Travailleurs internationaux : quelques obligations
Afin de déterminer les obligations et les groupes concernés par les obligations en termes de droit social transfrontalier, Partena Professional réalise un inventaire des cas de figures, et produit quelques conseils à destination des employeurs. Terra laboris rapporte également un élément de jurisprudence.
Pour aller plus loin
- Obligations fiscales belges pour les expats et les travailleurs internationaux : ce que les employeurs doivent savoir (Partena Professional)
- Chauffeurs internationaux prestant sur le territoire de plusieurs États membres de l’Union européenne : législation applicable en sécurité sociale (Terra laboris)
Quelques mesures sectorielles à retenir
Liantis publie 3 mesures sectorielles qui entrent prochainement en application : le retour des droits d’auteur pour le secteur informatique, suppression de la réduction groupe cible horeca (1/7/2026), et réintroduction de la dispense partielle de versement du précompte professionnel dans la fruiticulture et la culture maréchaire (1/1/2026).
Pour aller plus loin
- Les droits d’auteur sur les logiciels bénéficient à nouveau du régime fiscal préférentiel (Liantis)
- Suppression de la réduction groupe cible horeca à partir du 1er juillet 2026 (Liantis)
- Réintroduction de la dispense partielle de versement du précompte professionnel dans la fruiticulture et la culture maraîchère (Liantis)
Absence de longue durée : ce qu’ils attendent de l’employeur
D’après une enquête menée par Mensura, 52% des travailleurs absents de longue durée seraient en demande d’une oreille attentive de la part de leur employeur. Mensura propose donc 3 conseils aux employeurs pour y répondre.
Pour aller plus loin
Ce qui arrive en juin
Nouveau mois, nouvelle liste des moments RH du mois. Securex avait déjà produit une liste des 5 changements légaux, l’exercice est cependant intéressant ici pour rappeler que la transposition en droit belge de la directive européenne sur la transparence salariale n’a toujours pas été produite.
Pour aller plus loin
Le chiffre : 20 ans d’interdiction de fumer sur le lieu de travail
Cela fait depuis 2006 qu’il est interdit de fumer n’importe où sur le lieu de travail en Belgique, plus communément appelé « droit de bénéficier d’un air sans fumée de tabac ». C’est l’occasion pour le SPF ETCS de rappeler les règles vis-à-vis de l’employeur concernant le tabac sur le lieu de travail.
Pour aller plus loin
Bruxelles réduit ses aides à l’emploi
Dans les cartons du gouvernement bruxellois siège l’idée de supprimer 2 aides à l’emploi : activa.brussels et la réduction des cotisations patronales pour les travailleurs âgés de 61 ans et plus. La suppression serait totale, de sorte que les aides actuellement délivrées seraient supprimées. La suppression est attendue pour le 1er juillet 2026. UCM fait le point.
Pour aller plus loin
Plus aucun octroi de réduction ONSS en cas de fraude
Dans l’arsenal des sanctions nouvellement mises à disposition des contrôleurs sociaux, l’état a placé le fait qu’en cas de fraude sociale l’entreprise pourrait se voir retiré le droit à des réductions ONSS. Securex propose de détailler les infractions à la source d’une telle sanction ainsi que les conséquences pour l’employeur.
Pour aller plus loin
Pas de report concernant la directive sur la transparence salariale
Certains pays avaient introduits une demande de report concernant la directive sur la transparence salariale, demande qui n’a pas été retenue par la Commission Européenne. Attentia rappelle dès lors dans son article les obligations incombant à chaque état (et donc à la Belgique), et l’impact sur les employeurs.
Pour aller plus loin
Le chiffre : 4,06% d’indexation prévue au 1er janvier
Avec les chiffres de l’inflation publiés ce jeudi 28 mai par statbel (4,08% pour mai), l’indexation des salaires s’élèverait déjà à 4,06% pour plus de 500.000 travailleurs en janvier 2027.
Pour aller plus loin
Vacances : rappel des règles
A l’approche des vacances d’été, Attentia propose un récapitulatif des règles actuellement en vigueur. Hiérarchie des normes, fermeture collective, prise de congé et priorité dans la planification sont quelques points abordés. De plus, Attentia ajoute quelques conseils pour les employeurs.
Pour aller plus loin
Focus sur les réglementations européennes
Le niveau européen voyait quelques mesures importantes s’imposer ces prochains mois, Securex propose d’en faire le tour. Au programme : modification de la loi sur l’IA, allègement des rapports de durabilité et traité Benelux concernant la fraude sociale.
Pour aller plus loin
- Quoi de neuf en Europe ? (Securex)
Nouveautés légales dès le 1er juin
Securex énumère 5 nouveautés légales qui entrent en application au 1er juin. Renseignement des horaires dans le règlement de travail, régime spécifique du travail de nuit, durée minimum du travail à temps partiel, durée du préavis et CCT 90, pour chacun de ces points Securex renvoie vers l’adaptation qui entrera en vigueur.
Pour aller plus loin
Retours sur la conférence sur la qualité de l’emploi en Belgique
Le 12 mai, le SPF ETCS avait organisé une conférence sur la qualité de l’emploi en Belgique, sur base de données extraites de l’enquête européenne EWCS 2024 menée par Eurofound. Outre la rediffusion, cette page reprend les présentations et un lien vers le rapport complet.
Pour aller plus loin
Le chiffre : 0,4571€ d’indemnité kilométrique pour avril
Dans le cadre des mesures gouvernementales de soutien face à la hausse des coûts de l’énergie, il a été décidé que l’indemnité kilométrique serait recalculée chaque mois pour le 2ème trimestre de 2026. Par publication au moniteur belge de ce 26 mai, pour le mois d’avril, le montant de l’indemnité est donc de 0,4571€.
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Autres actualités du jour
Résumé des nouveautés légales depuis janvier
Propay propose un aperçu de toutes les nouveautés légales et leur état de validation depuis janvier 2026. Heures supplémentaires volontaires, intégration des horaires dans le règlement de travail, diminution de la durée minimale d’un temps partiel, bonus CCT90… Les changements ont été nombreux.
Pour aller plus loin
Etude sur l’occurrence des accidents du travail
Aujourd’hui c’est Liantis qui propose son analyse des accidents du travail. Comme pour Axa en avril concernant les décès, Liantis constate un nombre nettement plus important d’accidents chez les travailleurs temporaires et les nouveaux travailleurs (moins d’un an d’ancienneté). L’étude s’est basée sur l’analyse de 216.000 déclarations d’accident.
Pour aller plus loin
Apprentissage permanent : rapport sur les perspectives
L’OIT a publié ce mois-ci un guide autour de l’apprentissage permanent et les compétences nécessaires pour l’avenir. La publication se découpe en 3 volets : vue d’ensemble de l’apprentissage permanent, compétences pour la transformation, et mise en œuvre des systèmes efficaces. La page ici partagée présente un aperçu, et permet de télécharger le rapport complet
Pour aller plus loin
Le chiffre : 4 indices à la hausse pour le nombre de salariés
Statbel a publié les indices bruts du nombre de salariés répartis en 4 segments distincts pour le premier trimestre 2026, et les 4 sont à la hausse par rapport au trimestre précédent. Les 4 segments sont : l’industrie hors construction, la construction, le commerce et réparations, et les services.
Pour aller plus loin
L’ONEM renforce la limitation dans le temps des allocations de chômage.
L’ONEM effectue ces derniers temps davantage de contrôles sur l’application correcte du chômage temporaire, avec une attention particulière portée aux cas de force majeure et aux premières demandes de chômage économique. Les schémas récurrents (comme les périodes annuelles) sont également examinés plus strictement et peuvent entraîner un refus des allocations. Une motivation et une documentation soigneuses deviennent de plus en plus importantes.
Pour aller plus loin
Webinaire sur l’indexation salariale 2026 : État actuel de l’indexation en centimes
Le 16 juin, Partena Professional organise un webinaire sur les nouvelles règles relatives à l'indexation salariale et à l'indexation en centimes. Ce webinaire permettra aux employeurs de mieux comprendre l'impact potentiel sur leur masse salariale totale, l'indexation et leur stratégie de rémunération. A noter : bien que le gouvernement ait l'intention de mettre en œuvre la mesure dès juin, le vote sur le projet de loi a de nouveau été reporté hier à la semaine prochaine. Par conséquent, l'indexation en centimes n'a pas encore été définitivement approuvé.
Pour aller plus loin
- Indexation des salaires : ce qui change à partir de juin 2026 (Partena Professional)
- Le vote de la loi-programme reporté (Le Soir)
Le chiffre : 18,5 points de pourcentage de mères actives en moins après la naissance du premier enfant
Une nouvelle étude d’Actiris révèle des disparités importantes entre hommes et femmes sur le marché du travail bruxellois dès l’arrivée d’un enfant. Alors que les pères sont plus enclins à poursuivre une carrière, le taux d’emploi des mères chute de 18,5 points de pourcentage à partir du premier enfant. Chez les mères célibataires, le taux de chômage atteint 23 %, accroissant le risque de précarité de l’emploi et de pauvreté. L’étude met notamment en lumière l’impact des responsabilités liées à la garde d’enfants, les difficultés financières et l’accès plus difficile aux services de garde.
Pour aller plus loin
eGov 3.0 et la transmission d’informations à l’ONSS: une date se concrétise
Dès le 1er janvier 2028, les transferts d'information à l'ONSS se feront via le nouveau système LTDS lié à eGov 3.0, et non plus par la DmfA. LTDS est l'acronyme de "Loondata Transfer – Transfert des données salariales". UCM liste dans son article le calendrier de la mise en service du LTDS, et les avantages que peuvent en retirer les employeurs.
Pour aller plus loin
Autres actualités du jour
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Journée d’action du secteur non marchand le jeudi 4 juin 2026 (Liantis)
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Loi règlementant la recherche privée (LRP) : règlement interne obligatoire pour le 16 décembre 2026 au plus tard (Claeys & Engels)
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Demande de permis de travail par voie électronique via le service en ligne Guichet unique (EasyPay Group)
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Élargissement du régime des expatriés depuis le 1er janvier 2025 (Securex)