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03/09/2026

Frontaliers : nouvelles règles d’entrée et de sortie, attestation d’immatriculation modernisée

Travail transfrontalier2026

Un arrêté royal du 19 juillet 2026 précise les règles d'entrée et de sortie des travailleurs frontaliers, sans droit de séjour en Belgique. Les ressortissants de l'UE n'ont plus aucune formalité à accomplir ; ceux d'un pays tiers résidant aux Pays-Bas, en France, au Luxembourg ou en Allemagne doivent demander une nouvelle annexe 64. L'attestation d'immatriculation évolue : dès le 28 septembre 2026, elle prendra la forme d'un livret sécurisé type passeport, sans changement des droits de séjour.

25/08/2026

Télétravail transfrontalier : l’arrêt Moguntia impacte l’accord-cadre de l’UE

Travail transfrontalierJurisprudenceTélétravail2026

L'accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier permet de rester affilié à la sécurité sociale du pays de l'employeur si le télétravail représente 25 à 49,99% du temps de travail, sans dépasser 5% dans un pays tiers. Depuis l'arrêt Moguntia (CJUE, décembre 2025), l'ONSS doit aussi comptabiliser les activités dans des pays tiers (ex. voyages d'affaires fréquents) dans ce calcul, avec effet immédiat — ce qui peut faire perdre le bénéfice de l'accord-cadre.

21/08/2026

Nouvelles règles pour les travailleurs frontaliers entrant en Belgique

Travail transfrontalier2026

Depuis le 15 août 2026, un régime renouvelé s'applique aux travailleurs frontaliers entrant et sortant de Belgique sans y résider (salariés, indépendants, détachés résidant aux Pays-Bas, en France, au Luxembourg, en Allemagne ou au Royaume-Uni). Les citoyens de l'UE gardent une procédure simplifiée ; une demande spécifique vise les ressortissants de pays tiers.