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Inscription à la newsletterFrontaliers : nouvelles règles d’entrée et de sortie, attestation d’immatriculation modernisée
Un arrêté royal du 19 juillet 2026 précise les règles d'entrée et de sortie des travailleurs frontaliers, sans droit de séjour en Belgique. Les ressortissants de l'UE n'ont plus aucune formalité à accomplir ; ceux d'un pays tiers résidant aux Pays-Bas, en France, au Luxembourg ou en Allemagne doivent demander une nouvelle annexe 64. L'attestation d'immatriculation évolue : dès le 28 septembre 2026, elle prendra la forme d'un livret sécurisé type passeport, sans changement des droits de séjour.
Pour aller plus loin
- L'attestation d'immatriculation évolue à partir du 28 septembre 2026(IBZ / Office des étrangers)
Télétravail transfrontalier : l’arrêt Moguntia impacte l’accord-cadre de l’UE
L'accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier permet de rester affilié à la sécurité sociale du pays de l'employeur si le télétravail représente 25 à 49,99% du temps de travail, sans dépasser 5% dans un pays tiers. Depuis l'arrêt Moguntia (CJUE, décembre 2025), l'ONSS doit aussi comptabiliser les activités dans des pays tiers (ex. voyages d'affaires fréquents) dans ce calcul, avec effet immédiat — ce qui peut faire perdre le bénéfice de l'accord-cadre.
Pour aller plus loin
Nouvelles règles pour les travailleurs frontaliers entrant en Belgique
Depuis le 15 août 2026, un régime renouvelé s'applique aux travailleurs frontaliers entrant et sortant de Belgique sans y résider (salariés, indépendants, détachés résidant aux Pays-Bas, en France, au Luxembourg, en Allemagne ou au Royaume-Uni). Les citoyens de l'UE gardent une procédure simplifiée ; une demande spécifique vise les ressortissants de pays tiers.
Pour aller plus loin
Le chiffre : 85.500 travailleurs frontaliers belges
La Belgique comptait mi-2025 plus de 85.500 habitants travaillant dans un pays voisin, un chiffre resté nettement supérieur au nombre de travailleurs frontaliers entrant sur le territoire belge (51.867). Le nombre de frontaliers belges recule légèrement, tandis que le flux entrant reste stable.
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