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Inscription à la newsletter29/05/2026
Plus aucun octroi de réduction ONSS en cas de fraude
ONSSRéductionFraude sociale
Dans l’arsenal des sanctions nouvellement mises à disposition des contrôleurs sociaux, l’état a placé le fait qu’en cas de fraude sociale l’entreprise pourrait se voir retiré le droit à des réductions ONSS. Securex propose de détailler les infractions à la source d’une telle sanction ainsi que les conséquences pour l’employeur.
Pour aller plus loin
28/05/2026
Focus sur les réglementations européennes
NouveautéIAAI ActCSRDCS3DFraude sociale
Le niveau européen voyait quelques mesures importantes s’imposer ces prochains mois, Securex propose d’en faire le tour. Au programme : modification de la loi sur l’IA, allègement des rapports de durabilité et traité Benelux concernant la fraude sociale.
Pour aller plus loin
- Quoi de neuf en Europe ?(Securex)