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Grève : pensez au télétravail

Quid si, demain 13 février, l’un de vos collaborateurs a des problèmes pour faire garder son enfant et ne peut se présenter au travail ? Le droit du travail prévoit, en théorie, 6 solutions. Dans la pratique, la plupart de ces options ne s’appliquent toutefois pas en cas de grève annoncée. La solution la plus simple est le télétravail occasionnel.

Les enfants de vos travailleurs ne peuvent pas aller à l’école le 13 février prochain. Quelles solutions envisager en tant qu’employeur ?
(Acerta)

Grève générale : évitez les contestations pour perte de rémunération

Le 13 février 2019 sera une journée de grève générale. La plupart des collaborateurs qui ne pourront arriver sur leur lieu de travail n’auront droit à aucune rémunération. Partena Professional résume la réglementation en la matière et recommande aux employeurs d’avertir leurs collaborateurs qu’aucune rémunération ne leur sera octroyée pour les heures non prestées le 13 février.

Grève générale ce 13 février : quelle rémunération pour les travailleurs ? (Partena Professional)

Pas d’obligation supplémentaire en matière de formation au sein de la CP n° 200

La loi Peeters impose 5 jours de formation par an et par équivalent temps plein, mais ne fixe pas de calendrier contraignant quant au respect de cette obligation. Au sein de la commission paritaire n° 200, les employeurs et les syndicats avaient convenu de prendre les mesures nécessaires dans le courant de l’année 2018. Les négociations n’ayant toutefois pas abouti, il a été décidé de prolonger d’un an la CCT antérieure. Les modalités restent provisoirement inchangées pour les 400.000 employés concernés et leurs employeurs. En 2019, les employés ont par conséquent toujours droit à 2 jours de formation.

Une nouvelle CCT « Formation » pour un an en CP n° 200 (Securex)

CP 200 : n’oubliez pas d’enregistrer votre plan de formation (Acerta)

Échec des négociations salariales, appel à la grève

La concertation entre patrons et syndicats visant à aboutir à une nouvelle norme salariale a capoté. Les syndicats ont même annoncé une grève générale pour le 13 février. La chambre va probablement trancher mais ce ne sera que tard dans le mois de février. Situation plutôt embarrassante pour les employeurs qui disposent de moyens pour motiver leurs collaborateurs. Peut-être faut-il à nouveau se tourner vers la prime bénéficiaire qui ne relève pas de la notion de rémunération ?

Grève nationale le 13 février (L'Echo)

Prime bénéficiaire : nouvelles règles de calcul au prorata (HR Alert, 13 décembre 2019)

Prime bénéficiaire: documents types (LegalSmart)

 

Vers une norme salariale de 0,8 % pour la période 2019-2020

De Standaard a appris de bonne source que la marge maximale d’augmentation des salaires pour la période 2019-2020 est fixée, selon le Conseil central de l’Économie, à 0,8 %. Les augmentations salariales accordées au-delà des indexations et barèmes ne peuvent donc être supérieures à ce taux. Reste à voir ce qu’en feront les top négociateurs réunis au sein du Groupe des Dix.

Le « Rapport technique » du CCE sera probablement publié aujourd’hui. Vous pourrez y accéder via ce lien.

Diminution de la part salariale ne veut pas dire augmentation des dividendes

Il est exact que les salaires ne représentent plus que 60,5 % du PIB, alors que le chiffre était encore de 65 % en 1995. Beaucoup pensent que les actionnaires en empochent la différence. Ce n’est pourtant pas le cas, argumente Edward Roosens dans une note. L’économiste en chef de la FEB explique que les entreprises, pour ne pas rester à la traîne, amortissent sans cesse plus rapidement et réservent de plus en plus de bénéfices pour les investissements futurs. Les impôts sur les bénéfices ont par ailleurs aussi augmenté. Des dividendes ne peuvent être versés qu’avec ce qu’il reste. Il s’agit parfois de 7 % de la valeur ajoutée, parfois de 15 %, avec une moyenne qui reste aux environs de 10 %. La tendance semblant être légèrement à la hausse.

Analyse FEB sur le rapport entre la part salariale et les bénéfices des entreprises (FEB, pdf, téléchargement direct, 7 p.)

Assurance contre les perturbations sociales

L’agitation sociale peut engendrer des dommages non matériels aux entreprises, par exemple lorsque les actions de protestation empêchent l’accès aux bâtiments. Aujourd’hui, il existe une assurance qui couvre ce genre de dommage. La compagnie de courtage et de conseils Marsh, qui lance cette assurance, fait référence aux récents événements chez Lidl, bpost, De Lijn et Aviapartner pour souligner à quel point la question est d’actualité.

Marsh lance la première assurance contre les perturbations sociales (communiqué de presse Marsh)

Date des élections sociales

Les prochaines élections sociales auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. Tel est l’avis rendu par le Conseil National du Travail. C’est l’employeur qui fixera la date précise durant cette période. La période préélectorale d’une durée de 150 jours prendrait donc cours entre le 13 et le 26 décembre de l’an prochain.

Le CNT propose également officiellement d’avancer d’un trimestre la période de référence pour le calcul des seuils applicables, pour la faire débuter au 1er octobre dernier.

Intérimaires

Par ailleurs, le CNT propose que la période pour le calcul du nombre de travailleurs intérimaires soit également anticipée, au deuxième trimestre de l’année 2019.

Une date pour les élections sociales de 2020 (Securex)

La grève chez bpost ne postpose pas le délai de préavis

Imaginez qu'une lettre de préavis recommandée arrive trop tard en raison de la grève chez bpost. Le délai de préavis peut-il dans ce cas prendre cours lundi, ou sera-t-il décalé d’une semaine ? La jurisprudence constante est à l’avantage de l’employeur : si vous détenez la preuve de l’envoi recommandé cacheté (daté d’hier, mercredi, au plus tard), et que l’adresse est correcte, le délai de préavis prend effectivement cours lundi prochain.

Actions syndicales chez bpost : quel impact pour l’envoi des lettres de préavis ? (Liantis)

CSC: évitez le médecin du travail

Le syndicat ACV, l’aile flamande de la CSC, donne un conseil étonnant à ses affiliés malades depuis longtemps. « Si vous craignez que votre employeur veuille provoquer un licenciement pour cause de force majeure médicale, restez de préférence en dehors de la procédure de réintégration. N’allez pas chez le médecin du travail et ne lui remettez pas de documents médicaux. »

C’est le cinquième conseil donné dans "10 tips voor langdurig zieke werknemers" dans la revue hebdomadaire ACV-weekblad Visie du 23 mars (pdf, téléchargement direct, p. 13 et 14) La Confédération de syndicats chrétiens se méfie de la manière dont la loi sur la réintégration est mise en pratique.

D’après l’ACV, 84 % des procédures entamées se terminent par un licenciement sans indemnités de préavis pour motif de force majeure médicale.

La fédération patronale FEB « s’oppose fondamentalement » à cette analyse.

À lire également : L'objectif du trajet de réintégration des malades de longue durée est la clarté et la réorientation (réaction de la FEB)

«N’allez pas chez le médecin du travail», conseille l’ACV aux malades de longue durée qui reçoivent une convocation (SudInfo)

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