Real Time News
for Human Resources Governance

Un employeur réalise le statut unique

Le 1er octobre 2019, les 250 ouvriers de Janssen Pharma à Beers et Geel deviendront des employés. L'entreprise réalise à elle seule le statut unique qui aurait dû exister depuis plusieurs années dans l'ensemble de l'économie belge. A l'exception des délais de préavis, cette réforme n'a pas été mise en œuvre. La distinction entre travail manuel et non manuel a déjà été qualifiée de discrimination par la Cour constitutionnelle il y a trois décennies.

Arbeider of bediende? Janssen Pharma maakt einde aan onderscheid (De Standaard)

 

Note de la rédaction : nous n'avons pas trouvé, dans la presse francophone d'écho à cet article de De Standaard. Cela arrive de plus en plus souvent, en sens inverse également. Il semble loin le temps où nos médias honoraient les efforts de leurs collègues et concurrents en reprenant de temps en temps leurs infos. Ce qui explique que chez HR Alert, nous nous voyons contraints de plus en plus souvent de vous pointer vers une source dans une autre langue que la votre.

Pas d'élections dans la construction

Les employeurs du secteur important de la construction (PC 124) évitent une fois de plus l'organisation d'élections sociales, bien qu'ils devront activer la procédure jusqu'à un certain point. Comme la dernière fois, en 2016, les syndicats se sont engagés à ne pas présenter de listes de candidats. Il y a une exception : des listes peuvent être soumises dans les entreprises de construction qui, pour leurs travailleurs, appartiennent également à des commissions paritaires autres que le n° 124.

Construction (CP 124) - Non-présentation de candidats aux élections sociales de 2020 (Securex)

Vous n'êtes pas autorisé à transmettre des données aux syndicats

Sans leur consentement explicite, vous ne pouvez pas fournir les données personnelles des employés aux syndicats, même dans le cadre des élections sociales. Cela relève de l'Ordonnance générale sur la protection des données (OPD). Vous devrez donc suivre une procédure spéciale afin d'accommoder les syndicats. Vous n'êtes pas autorisé à transférer les données des employés qui n'ont pas donné leur autorisation.

Elections sociales et RGPD (Group S)

Modèle de convention relative au transfert des données personnelles dans le cadre des élections sociales (Group S, pdf, 2 pages, téléchargement direct)

Chez Orange (149.000 travailleurs), les femmes gagneront bientôt autant que les hommes

La multinationale Orange s’engage formellement à concrétiser l’égalité (salariale) entre hommes et femmes. Le calendrier peut varier d’un pays à l’autre, mais la date butoir est fixée à 2025. Orange occupe 149.000 travailleurs.

Orange signe un accord mondial sur l'égalité femmes-hommes (La Libre)

Lire aussi : Lutte contre l’écart salarial entre hommes et femmes : rapport d’analyse à établir pour 2017-2018 (Partena Professional)

Le droit de grève belge : les patrons chinois de Volvo ont du mal à comprendre

Le tribunal du travail a déclaré Volvo Cars Gand coupable de discrimination syndicale. Le constructeur automobile a été condamné à payer à 4 ouvriers une demi-année de rémunération. Considérés par Volvo comme les instigateurs d’une interruption de travail spontanée à laquelle avaient participé 150 ouvriers, ces 4 travailleurs avaient été licenciés. Le tribunal a refusé de les voir comme des « têtes brûlées ». Détail piquant : les militants visaient à améliorer la qualité du travail fourni. Aujourd’hui, le constructeur Volvo n’est plus suédois mais chinois.


Volvo Gand condamné pour licenciement injustifié de grévistes (La Libre)

 

Les ouvriers aussi pourront s’absenter pour affaire personnelle

Les ouvriers occupés dans les garages et entreprises assimilées pourront aussi demander, chaque mois, à leur patron une « microabsence » de deux heures pour des affaires privées urgentes. Ce dernier pourra accepter ou refuser la demande en fonction du volume de travail. Ce secteur, qui regroupe de nombreux métiers en pénurie, se présente comme le premier à instaurer formellement l’aménagement individuel du temps de travail pour les ouvriers. Selon l’article 19 de la CCT qui vient d’être conclue, un groupe de travail fera en sorte que la mesure puisse être concrétisée dès la mi-janvier 2020.

Accord national 2019-2020 Commission paritaire pour les entreprises de garage (pdf)

Lire aussi : S'absenter une heure du boulot sera bientôt légal (L’Echo)

Augmentation de 1,1 % pour les employés dès septembre

Un accord salarial a été signé pour les 55.000 employeurs et les quelque 450.000 employés de la commission paritaire n° 200. Le pouvoir d’achat augmentera de 1,1 pour cent au 1er septembre 2019. Cette augmentation pourra être convertie (en tout ou en partie) en un avantage équivalent. À partir du 1er juillet 2020, l’indemnité vélo, déjà accordée par bon nombre d’employeurs, sera obligatoire pour tous les employeurs de la commission paritaire.

Bonne nouvelle pour 450.000 employés du privé (La Libre)

«L’interprétation de l’ancienneté est trop large»

Les commissions paritaires belges contournent l’interdiction européenne des barèmes liés à l’âge. L’interprétation qu’elles réservent dans leurs CCT au critère « expérience » (autorisé) est si large que le résultat est identique. Cette pratique est illégale. Telle est la conclusion du tribunal du travail de Leuven. Dans une affaire relayée par De Standaard, il donne en effet raison à l’employeur.  

Rechter haalt opslag door anciënniteit onderuit (De Standaard)

Employeurs et syndicats constituent un fonds de pension pour 125 000 ouvriers

Les partenaires sociaux des secteurs des garages, du commerce du métal, de la carrosserie, de la récupération des métaux et des métaux précieux ont créé un fonds de pension Sefoplus. Celui-ci remplace leur assurance-groupe. L’assureur n’était plus prêt à garantir le rendement annuel minimum légal de 1,75 %. Sefoplus voudrait s’étendre à d’autres secteurs, mais également aux employés.

125.000 travailleurs sont passés d’une assurance-groupe à un fonds de pension (L’Echo)

Possible percée du vote électronique

Lors des élections sociales de mai 2020, le vote électronique - qui permet de limiter les pertes de temps de travail - sera autorisé sans obligation d’unanimité de la part de tous les syndicats participants. C’est une nouveauté. Il faudra toutefois veiller à de solides accords internes, pour éviter l’exercice d’une influence pendant le vote.

Élections sociales 2020 : voter électroniquement depuis le lieu de travail (Acerta)

Lire également : Elections sociales 2020 : les intérimaires obtiennent le droit de vote (Randstad)

We use cookies on our website to support technical features that enhance your user experience.

We also use analytics & advertising services. To opt-out click for more information.