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for Human Resources Governance

Bus et trams un peu plus chers pour le patron

Dès le 1er juillet 2020, l'employeur sera tenu d'intervenir dans les frais d'abonnement de transport public (train exclu) à partir du premier kilomètre. Cela découle d'un accord conclu en 2019 au sein du Conseil national du Travail. Jusqu'au 30 juin, l'intervention est calculée à partir du 5ième kilomètre.

Convention collective de travail concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs (CNT, pdf, 11 pages)

L'employeur peut organiser des tests corona

Un employeur peut conclure un accord avec un laboratoire médical pour tester tous les travailleurs qui ont été en contact étroit avec un collègue infecté par le coronavirus. Chaque salarié peut refuser ce test. C'est ce que dit le cabinet de la ministre De Block. Dans un message envoyé par e-mail, la FGTB s'insurge contre le fait que la ministre de la Santé publique met hors jeu les médecins du travail et crée un "circuit parallèle illégal".

Coronavirus: les entreprises peuvent tester les employés, sans les y contraindre (Le Soir)

Invoquer un département fictif coûte 126.000 euros à un employeur

L'employeur peut invoquer la fermeture d'un département pour justifier le licenciement d'un représentant du personnel. Selon la Cour du travail de Bruxelles, il n'est pas exclu que ce service soit composé d'une seule personne. Mais il faut plus qu'une simple affirmation de l'employeur pour que les juges acceptent que cette personne ait formé un département. Dans ce litige, l'employeur est condamné à verser une indemnité de protection de 126 000 euros.

Texte complet de l'arrêt Arbh. Brussel 5 november 2019, AR 2018/AB/400 (pdf, 9 pages, en néerlandais)

Pas trop tard pour une fermeture collective

Compte tenu des nouvelles circonstances, une fermeture collective en été conviendrait à votre organisation. Pouvez-vous encore organiser cela ? Oui. Légalement, il n'y a pas d'obstacle. Toutefois, la procédure est relativement lourde. De plus, si l’employeur décide d’imposer une fermeture collective maintenant, il doit impérativement faire attention à ce que tous les travailleurs aient encore assez de jours de vacances. Les détails chez Partena Professional.

Quels sont les droits et obligations en matière de congés ? (Partena Professional)

Comment favoriser la diversité au sein de l'entreprise

La diversité sur le lieu de travail est bonne pour les affaires, mais elle ne vient pas naturellement. Les employeurs et les syndicats, travaillant ensemble dans le cadre du Conseil national du travail, ont élaboré un guide pratique couvrant l'ensemble du processus de recrutement, de l'établissement des profils de fonction à l'accueil des nouveaux arrivants. Le guide de 36 pages est détaillé et contient, entre autres, des bonnes pratiques et des exemples concrets.

Favoriser la diversité et l’égalité dans le recrutement (CNT, pdf, 36 pages)

Vers un remaniement des vacances d'été ?

Si nous partons en masse en vacances au début de l'été, l'économie s'arrêtera à nouveau. C'est pourquoi la FEB préconise un ré-échelonnement en concertation entre les secteurs et les syndicats. Il n'est pas encore clair si cet appel sera entendu. Des accords individuels ou collectifs avaient-ils été conclus dans votre entreprise avant la pandémie ? Ces accords s'avèrent-ils intenables ou peu opportuns ? Renégociez.

Etaler les congés d'été pour ne pas freiner la reprise (L'Echo, interview de Monica De Jonghe de la FEB)

Prendre des vacances, comment faire ? Et pouvez-vous changer cela ? (Acerta)

Préparer les élections sociales jusqu'au jour X+35

Le SPF Emploi fournit les premières informations sur le report des élections sociales. La procédure est "gelée", mais seulement à partir du jour X+36. La première présentation de candidatures doit donc continuer à être traitée. L'affichage des listes de candidats que l'employeur doit effectuer le jour X+40 est reporté.

Update: Influence de la crise du Coronavirus sur les élections sociales (SPF Emploi)

Report des élections sociales

A l'heure où vous recevez cette newsletter, les milliers d'employeurs concernés attendent toujours la confirmation officielle du report des élections sociales. La décision du Groupe des 10 était attendue hier après-midi. Communication qui démarre lentement, ou problèmes de dernière minute : pour l'instant, on ne sait pas.

Les élections sociales sont reportées (HRSquare, article complet)

Coronavirus: les élections sociales prévues fin mai vont être reportées (LaLibre)

Elections sociales : Report après l’été (SD Worx)

Collèges et bureaux de vote

La procédure pour les élections sociales se poursuit. Quelque part entre le 22 mars et le 18 avril, le nombre de collèges électoraux doit être déterminé en fonction du nombre de travailleurs inscrits sur les listes électorales de chaque catégorie. Pendant la même période, les bureaux de vote doivent également être mis en place. Explication chez Partena Professional.

Élections sociales 2020 : collèges et bureaux électoraux (Partena Professional)

Réintégration : comment vos délégués se préparent

Nombre d'employeurs doivent faire face à la délicate question de la réintégration après une longue absence pour maladie. La loi n'est pas simple. Mieux vaut être aussi bien préparé que les syndicats et savoir où ils mettent l'accent. La FGTB a compilé un manuel complet (et bien fait) pour ses délégués. Vous pouvez le télécharger.

Retour au travail après une maladie de longue durée (FGTB, brochure, pdf, 51 pages, téléchargement direct)

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