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for Human Resources Governance

Registre obligatoire des intérimaires en Q4

Dès lors que vous occupez durant le quatrième trimestre des travailleurs intérimaires qui ne remplacent pas des travailleurs permanents de l’entreprise dont le contrat de travail est suspendu, vous êtes tenu d’ajouter une annexe ad hoc au registre du personnel. Même si vous êtes convaincu que votre entreprise ne devra pas organiser d’élections sociales en 2016.

Explications dans Elections sociales 2016 : N'oubliez pas de tenir un registre du personnel reprenant vos intérimaires utilisés pendant le dernier trimestre 2015 ! (Group S).

Vous y trouverez également un lien vers un modèle d’annexe au registre du personnel (téléchargeable en indiquant votre adresse e-mail).

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