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Nouveau raz-de-marée de lois en perspective

À l’approche de la fin d’année, le gouvernement a déposé trois grands projets de lois : la loi-programme, la loi de relance économique et la loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi. Les nouvelles mesures de droit social seront certainement précédées par une vague de communication qui risque de semer la confusion. Pour plus de clarté, HR Alert indiquera plus explicitement encore ce qui est en projet ou se concrétise.

Voici déjà des liens vers les projets de textes du gouvernement :

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de l’emploi

Projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale

Projet de loi-programme

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