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for Human Resources Governance

Mesures en attente d'adoption

[prévu] Par souci de clarté, de nombreux projets du gouvernement ne sont pas passés en 2017. Il s’agit, entre autres, de la prévention du burn-out, de la 'déconnexion', des revenus complémentaires non imposables, de la possibilité de conclure un contrat de remplacement durant la reprise progressive du travail d’un collaborateur après une incapacité et les tests de situation (mystery shopping). La réforme des délais de préavis n’est pas finalisée non plus.

Projets de loi qui n’ont pas encore été adoptés :

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de l’emploi

Projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale

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