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Loi Peeters (6) : publiée au Moniteur

Le Moniteur belge a publié dans son édition du 15 mars la ‘loi du 5 mars concernant le travail faisable et maniable’. Vous trouverez ci-dessous le lien vers le texte. Pour la plupart des thèmes, la loi entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er février 2017. Les détails dans le dossier étoffé du SPF Emploi.

Travail Faisable et Maniable - La loi du 5 mars 2017 (SPF Emploi).

Hélas, aucun tableau récapitulatif n’est proposé. Vous devez cliquer sur chaque mesure séparément pour consulter sa date d’entrée en vigueur (en bas de page).

5 MARS 2017. - Loi concernant le travail faisable et maniable (Moniteur belge, pdf, téléchargement direct)

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