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Licenciement motivé par un comportement inadéquat

27/11/2012

Le comportement inadéquat d’un ouvrier qui remonterait à avant sa période d'occupation sous contrat de travail peut valoir comme motif de licenciement. Tel est l’avis de la Cour de Cassation. Auparavant, la jurisprudence avait déjà décidé que le licenciement n’était pas forcément abusif même si le comportement incriminé s’était produit en dehors des heures de travail.

L’arrêt de la Cour de Cassation date du 22 octobre 2012 (S.12.0054.F).

L’arrêt lui-même peut être téléchargé à partir du site Juricaf. SoCompact l’analyse (uniquement en néerlandais pour l’instant) dans l’article Gedrag dat het ontslag zijn willekeurig karakter ontneemt, moet zich niet noodzakelijk situeren in het kader van de contractuele relaties.

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