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Un employeur paie pour l'absence d'enregistrement du temps de travail

Une employée devra être payée pour 34 heures supplémentaires sur ordre de la Cour du Travail de Bruxelles, bien qu'elle n'ait produit aucune preuve. Selon la Cour, cela n'était pas nécessaire. L'Europe exige des employeurs qu'ils disposent d'un système objectif, fiable et accessible pour enregistrer le temps de travail quotidien de chaque salarié. En l'absence d'un tel système, il appartient à l'employeur de prouver que le travail n'a pas été effectué. Il s'agirait de la première décision judiciaire en la matière.

Texte de l'arrêt du 22 mai 2020 dans l'affaire 2018/AB/424 (pdf, 9 pages, en néerlandais, téléchargement direct)

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