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Tout savoir sur l’exonération liée aux coûts de licenciement plus élevés

Dans certains cas, l’instauration du statut unique a fait grimper les coûts de licenciement. Pour compenser ce surcoût, les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération d’impôts sur une partie de leurs pertes et profits afin de constituer une provision. La récente loi fiscale répartit cette exonération sur 5 ans. Mais elle impose également des obligations administratives à l’employeur. Explication détaillée, tableaux à l’appui, chez Partena Professional.

Exonération fiscale pour passif social (Partena Professional)

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